République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11771
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.