République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance
PL 11762
PL 11762
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie-Festival de Genève pour les années 2016 à 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.