République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1098
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.

Le président. Nous abordons le rapport divers 1098, qui n'inspire d'intervention à aucun député. Notre Conseil en prend ainsi acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1098.