République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 11684
PL 11684
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.