République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 avril 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 4e session - 25e séance
P 1914-A
P 1914-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Nous passons maintenant à la P 1914-A. Personne ne souhaite s'exprimer ? Je vous invite alors à voter sur les conclusions de ce rapport, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (dépôt de la pétition 1914 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui (unanimité des votants).