République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 17h10
1re législature - 2e année - 1re session - 7e séance
PL 9758
PL 9758
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Claude Jeanneret modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session IV des 26 et 27 janvier 2006.
Le projet de loi 9758 est retiré par ses auteurs.