République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 780
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la première urgence de notre séance, soit la R 780. Comme il n'y a pas de demande de parole, je soumets immédiatement cet objet à vos votes.

Mise aux voix, la résolution 780 est adoptée par 54 oui et 2 abstentions.

Résolution 780