République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 novembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 13e session - 80e séance
PL 10111
PL 10111
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 1'940'000F à la loi 9012 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance de la Jonction
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 20 et 21 septembre 2007.
Le projet de loi 10111 est retiré par son auteur.