République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 12e session - 75e séance
PL 11539
PL 11539
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.