République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 septembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 11e session - 72e séance
PL 11236-A
PL 11236-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous prenons le premier point de cette séance des extraits, le PL 11236-A. Le rapporteur, M. Béné, est remplacé par Mme Montant. Madame Montant, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ? (Remarque.) La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11236 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 11236 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).