République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance
PL 11531
PL 11531
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.