République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance
PL 11453-A et objet(s) lié(s)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons notre débat sur les comptes avec les PL 11453-A et 11452-A sur l'IMAD. La parole n'étant pas demandée, nous passons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11453 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11453 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons à présent au vote du PL 11452-A.
Mis aux voix, le projet de loi 11452 est adopté en premier débat par 47 oui et 2 abstentions.
L'article unique de la loi 11452 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).