République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 58e séance
PL 11474
PL 11474
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.