République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11405
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales, qui rendra un préavis à la commission des travaux d'ici au 2 septembre 2014.