Le président. Nous allons commencer notre séance... Si je pouvais avoir le micro un peu plus fort, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Un, deux, trois... Voilà qui va beaucoup mieux, merci beaucoup ! Nous allons donc pouvoir commencer notre séance des extraits, et nous prenons le PL 11337-A. Je passe la parole à Mme le rapporteur... qui ne la prend pas. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11337 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 11337 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11337 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 11337