République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 avril 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 7e session - 43e séance
PL 11178-A
PL 11178-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. Nous abordons le PL 11178-A. Le rapport est de Mme Caroline Marti, qui ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11178 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.
La loi 11178 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11178 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 1 abstention.