République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10212-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Gros, Edouard Cuendet, Claude Aubert, Michel Halpérin, Marcel Borloz, Daniel Zaugg, Renaud Gautier, Christiane Favre, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Francis Walpen, Alain Meylan, Janine Hagmann, Ariane Reverdin modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Participation des bénéficiaires d'aides financières et indemnités aux campagnes de votations ou d'élections)
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
Rapport de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le projet de loi 10212 est retiré par ses auteurs.