République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10472
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Pascal Pétroz, Didier Bonny, Jean-Claude Ducrot, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, Béatrice Hirsch, François Gillet modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (En vue d'intégrer l'évaluation des coûts environnementaux dans les préavis techniques des projets de loi ayant des impacts financiers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VIII des 14 et 15 mai 2009.

Le projet de loi 10472 est retiré par ses auteurs.