Séance du jeudi 2 mars 2017 à 8h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 74^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Christian Dandrès, Michel Ducret, Pierre Gauthier, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Patrick Saudan, Pascal Spuhler et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Patrick Hulliger et Pascal Uehlinger.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la dernière urgence votée, soit la M 2313-A, en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Simone de Montmollin, rapporteur de majorité.

Mme Simone de Montmollin (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 2313 pour réduire la pollution aux particules fines... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...a été étudiée par la commission de l'environnement et de l'agriculture. La majorité vous propose de rejeter cette motion car ses sept invites, qui visent spécifiquement les véhicules diesel, sont déjà mises en oeuvre par la stratégie de protection de l'air 2030 adoptée par le Conseil d'Etat fin 2015.

La majorité partage pleinement la préoccupation des motionnaires: la pollution aux particules fines doit être combattue, et il est nécessaire de prendre toutes les mesures adéquates; mais cette proposition de motion a été déposée deux mois à peine après l'entrée en vigueur de la stratégie de protection de l'air 2030, stratégie qui définit une vision à long terme avec des objectifs quantitatifs ambitieux, uniques en Suisse, qui vont au-delà des exigences de l'ordonnance sur la protection de l'air et prévoient notamment de diminuer de 50% les oxydes d'azote et de 18% les particules fines par rapport à 2010. Cette stratégie a été élaborée par un comité de pilotage comprenant tous les représentants des domaines concernés - environnement, énergie, transports, urbanisme mais aussi santé et promotion économique - en fonction d'un cap et d'objectifs communs, et est plus exigeante que ce que demande la motion puisqu'elle cible l'entier des véhicules polluants et pas uniquement les véhicules diesel, tout en intégrant les autres sources d'émissions et d'immissions, à savoir les chauffages et l'industrie.

Mesdames et Messieurs les députés, les auditions effectuées ont démontré que l'ensemble des invites sont déjà réalisées ou couvertes par des mesures en vigueur, et la majorité estime donc que cette motion n'est pas opportune à ce stade, qu'il faut laisser les services de l'administration concentrer leurs ressources sur la mise en oeuvre de mesures utiles à la population et non les dilapider en leur imposant la rédaction de nouveaux rapports. Rapport il y aura à l'issue de la période couvrant cette stratégie; ce que l'on pourrait éventuellement souhaiter, c'est qu'un rapport intermédiaire soit produit pour évaluer l'efficacité des mesures mises en oeuvre. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ne pas donner suite à cette proposition de motion mais continuerons de suivre avec attention l'évolution de cette problématique.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, du 14 au 17 février dernier, nous avons à nouveau frisé le seuil d'alerte s'agissant des particules fines dans l'air. A la fin du mois de janvier, la concentration était telle que tous les signaux étaient au rouge et les limites de tolérance dépassées du milieu urbain au milieu rural en passant par les milieux suburbains. Ces pics de pollution ne sont pas nouveaux, ils sont même réguliers et responsables de problèmes de santé publique graves.

Chaque année, près de 3000 personnes décèdent en Suisse des causes de la pollution de l'air, sans compter les maladies pulmonaires engendrées chez les enfants et les personnes âgées. Ces particules présentes dans l'atmosphère sous forme de poussière fine ont des conséquences extrêmement néfastes sur la santé; lorsqu'elles sont inhalées, elles se déposent en grande partie dans les voies respiratoires, pouvant provoquer de l'asthme ou d'autres maladies respiratoires. Il faut savoir que les véhicules diesel émettent 30 à 100 fois plus de particules fines que les véhicules à essence, ce qui représente 90% des particules émises par l'ensemble des véhicules. Ils constituent dès lors les principaux responsables de cette pollution.

Accepter la motion 2313 pour réduire la pollution aux particules fines, c'est apporter une réponse pratique et efficace à cette situation problématique. Cette motion, qui a une forte valeur incitative et d'exemplarité, demande de proscrire l'achat de véhicules fonctionnant au diesel dès maintenant au sein de l'Etat et des établissements publics autonomes ainsi que d'examiner le principe d'une taxe sur le diesel... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme il y en a une actuellement sur les véhicules à essence qui émettent du CO2. La pollution ne connaissant pas de frontières, le texte propose par ailleurs d'étendre à l'ensemble de l'agglomération la réflexion sur les nuisances du diesel.

L'Etat a déjà pris la bonne direction en développant par exemple le projet pilote de bus TOSA, qui permettra aux TPG de remplacer petit à petit leur flotte de bus fonctionnant au diesel. Il a une réelle marge de progression pour dépolluer son parc automobile. Ne citons que l'exemple de Paris, qui vise l'objectif d'une ville sans diesel à l'horizon 2020. Aujourd'hui, il s'agit de faire les bons choix dont l'impact sera concret sur la qualité de l'air et, de ce fait, sur la qualité de vie des habitantes et habitants de Genève. Par respect de notre constitution et de son article 157, alinéa 2, qui stipule clairement que l'Etat lutte contre toutes les formes de pollution et met en oeuvre les principes de prévention, de précaution et du pollueur-payeur, et pour accompagner la stratégie de l'Etat qui vise précisément à améliorer la qualité de l'air dans le canton en diminuant de 18% le taux de particules fines d'ici 2030, nous vous invitons vivement, chers députés, à soutenir cette motion. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le diesel est devenu un carburant largement consommé en raison d'abord de sa plus grande efficacité énergétique et ensuite d'une moindre production de gaz carbonique. On en a même fait un carburant écologique en oubliant que son bilan était très négatif du point de vue du dioxyde d'azote, un gaz encore plus dangereux, du carburant imbrûlé et - part encore plus problématique - des particules fines. Le diesel est classé cancérigène probable depuis longtemps par l'OMS; ce n'est pas un secret, mais des raisons politiques et économiques ont conduit à des choix dangereux et permis l'explosion des transports routiers en Europe au détriment du ferroutage.

Pire encore, la voiture individuelle est devenue majoritairement diesel dans certains pays, et la Suisse est d'ailleurs sur ce chemin puisque de 3% en 1990, nous sommes passés à 40% d'immatriculations de voitures diesel neuves. Il est grand temps de ne plus faire croire aux gens que les véhicules diesel sont plus écologiques parce qu'ils consomment moins au kilomètre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et produisent moins de CO2; ils émettent des polluants dangereux pour la santé, et il faut commencer à réduire leur part. A cet égard, il est très clair que la seule incitation sera d'augmenter le malus des voitures diesel.

Mettre en place des zones à faibles émissions est la mesure la plus efficace que les villes puissent prendre - d'ailleurs, certains territoires politiques proches de nous le font - pour réduire la pollution aux particules fines, au dioxyde d'azote et au carburant à brûler. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants sont réglementés. C'est ce qui s'instaure en Europe depuis quelques années et même dans le monde entier puisqu'en décembre 2016, réunis à Mexico dans le cadre du C40, les maires des 90 plus grandes villes de la planète, c'est-à-dire au PIB le plus important - elles représentent 25% du PIB mondial - ont annoncé leur intention de se débarrasser totalement des véhicules diesel d'ici 2025 - 2025, Mesdames et Messieurs ! - afin d'améliorer la qualité de l'air pour leurs citoyens. Ils ont aussi déclaré vouloir diviser par deux leurs émissions de gaz à effet de serre - et ce sont les maires de Paris, Mexico, Athènes, Madrid ou encore Istanbul qui parlent et mettent en oeuvre des politiques pour remplir ces objectifs. Rien qu'en Europe, 50 grandes villes de 9 Etats mettent en place des zones à faibles émissions. Voilà des années que nous, les Verts, dénonçons cette pollution...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lefort. Merci. Cette motion propose des objectifs plus que raisonnables dans le champ d'action de l'Etat de Genève, alors qu'on se mette au travail maintenant ! Elle demande au Conseil d'Etat de s'engager pour réduire la pollution due aux particules fines des véhicules utilisant le diesel, ce Conseil d'Etat qui a lui-même envisagé les zones à faibles émissions dès 2008; nous sommes aujourd'hui en 2017, que le Conseil d'Etat les mette en place maintenant ! Il faut passer aux actes, renoncer à l'achat de véhicules diesel et inciter la population à y renoncer également...

Le président. C'est terminé.

M. François Lefort. ...toutes mesures faciles à mettre en oeuvre. Merci.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, j'allais dire que la gravité du problème ne se prête pas à des gesticulations politiques. La commission de l'environnement et de l'agriculture a l'habitude de travailler positivement et, après quasiment une année de travaux, elle a pu se convaincre que les sept invites de la motion des Verts étaient réalisées ou en passe de l'être, notamment - je le précise - la collaboration avec la France voisine, parce qu'il est clair que l'air est le même des deux côtés de la frontière. Pas plus tard que la semaine prochaine, le GLCT - son président est ici présent - va confier au Forum d'agglomération un mandat de collaboration pour s'occuper de cette question. Les sept invites étant réalisées, le groupe PLR a estimé qu'il n'était pas utile de charger encore l'administration d'un travail important pour réaliser des invites qui sont déjà mises en oeuvre... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est la raison pour laquelle nous avons refusé l'entrée en matière.

Mais, pour commencer ce début de journée de façon positive, le PLR vous propose un amendement général sous la forme d'une invite unique, que vous avez reçu sur vos tables et que je vous lis: «à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.» Par cette invite, nous donnerons la possibilité au Conseil d'Etat et au département de nous informer régulièrement quant à l'application réelle des mesures - on appelle des actes, et les actes seront là - et à leur évolution. J'espère que vous accorderez votre attention à cet amendement et le soutiendrez. Je vous remercie.

Mme Isabelle Brunier (S). Quant à nous, le parti socialiste, même si nous faisons un constat à peu près semblable à celui déjà décrit, à savoir qu'une partie des invites de la motion ont déjà été réalisées - et on s'en réjouit - nous restons tout de même sur notre position adoptée en commission, qui consiste à accepter la motion et donc à soutenir la position de nos camarades Verts sur ce sujet.

En effet, même si une partie des invites sont déjà réalisées - et on ne peut, je le répète, que s'en féliciter - il est important pour nous de continuer à appuyer le message que nous envoyons en direction du conseiller d'Etat et de ses services - on peut d'ailleurs se réjouir qu'ils aient déjà emprunté le bon chemin. Ce chemin n'est qu'entamé pour l'instant, il faut continuer, et nous considérons qu'en soutenant cette motion et en la renvoyant au Conseil d'Etat, nous transmettons un message positif à l'administration - et elle en a parfois besoin ! - en lui disant de continuer sur cette voie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'elle ne commence à emprunter que depuis relativement peu de temps. Notre position n'a donc pas changé depuis le travail en commission.

Quant à l'amendement général, il est un peu paradoxal. En effet, le même rapport de majorité souligne que le fait de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat engendrerait du travail inutile pour l'administration; eh bien, en adoptant cet amendement général qui sollicite la présentation d'un rapport sur la stratégie de protection de l'air 2030, nous lui en donnerions également, donc tout ça est quelque peu relatif. Pour notre part, nous continuerons à soutenir cette motion que nous voyons comme un signe d'encouragement à l'endroit du conseiller d'Etat et de ses services. Merci.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et passe la parole à Mme Geneviève Arnold.

Mme Geneviève Arnold (PDC). Oui, merci, Monsieur le député... Monsieur le président, excusez-moi !

Le président. Pas encore !

Mme Geneviève Arnold. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion aborde une problématique de santé publique importante puisque la pollution de l'air impacte fortement la population. Si la Suisse semble s'inscrire parmi les pays soucieux en matière de protection de l'air en poussant loin ses exigences, nous constatons que le canton de Genève a opté pour des mesures encore plus pointues. Ainsi, les invites se trouvent déjà inscrites dans la stratégie de protection de l'air 2030 éditée par le département, sont pratiquement réalisées ou vont l'être bientôt.

Le groupe démocrate-chrétien remercie le Conseil d'Etat pour le travail entrepris et les perspectives annoncées au travers de ce document de référence. Nous avions proposé un amendement s'agissant de deux invites de cette motion qui ne sont plus d'actualité mais, au vu de l'amendement général proposé par Mme de Montmollin, nous le retirons aujourd'hui et sommes prêts à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC). La pollution de l'air touche tout le monde de façon insidieuse, et l'UDC est évidemment très sensible à cette problématique. La commission de l'environnement a travaillé de façon très positive sur ce texte... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...comme elle le fait d'ailleurs avec tous les projets qui lui sont soumis. Nous avons écouté M. Barthassat, responsable du département, détailler les actions du gouvernement invite après invite; il en a conclu que l'ensemble des demandes sont déjà englobées dans les mesures prises ou en cours au sein de son département.

Aussi, je pense que l'amendement général du PLR fait sens, c'est une bonne idée que nous demandions un rapport intermédiaire, en restant bien entendu très sensibles à ce problème de fond. Je pense que les efforts réalisés sont louables, qu'il faut les signaler et remercier le département, notamment en ce qui concerne les TPG et le fait de ne pas renouveler le parc de véhicules diesel. L'UDC vous demande donc de soutenir le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat après avoir voté l'amendement général présenté par le PLR. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, s'il y a une chose que je peux partager avec les Verts, c'est que les moteurs diesel sont effectivement trop polluants et que les pays, notamment la Suisse, auraient été bien inspirés de s'occuper de cette problématique plus tôt. En effet, pendant longtemps, la tendance dominante était d'acheter un diesel sous prétexte que c'était plus économique et que ça polluait moins qu'un véhicule à essence; c'est totalement faux, et il a fallu trente ou quarante ans avant qu'on ne s'en rende compte. On voit par exemple que la France essaie maintenant de rétropédaler à ce propos.

Cela dit, la motion enfonce des portes ouvertes et ne va pas faire avancer les choses; c'est la raison pour laquelle on va la rejeter. De toute manière, si vous voulez arriver à l'interdiction totale des véhicules diesel, ça ne relève pas de la compétence du canton mais de la Confédération, et ça ne va pouvoir se faire que progressivement, on ne pourra pas décréter du jour au lendemain que ceux qui possèdent une voiture diesel n'ont plus le droit de rouler. L'évolution se fait fatalement... (Remarque.) Malheureusement peut-être, mais c'est comme ça que ça se passe dans le domaine de l'économie, on ne peut pas réduire considérablement les véhicules diesel d'un seul coup.

Je sais qu'en ce qui concerne la Ville de Genève - et c'est aussi le cas à l'Etat - lorsqu'on achète de nouveaux véhicules, on essaie dans la mesure du possible d'éviter ceux avec un moteur diesel; mais dans certains cas, pour des camions spécifiques par exemple, on n'a pas le choix. Pour le reste, on abandonne petit à petit le diesel pour en revenir à l'essence, donc les efforts sont faits, les choses vont évoluer progressivement. Voilà pourquoi nous rejetterons cette motion...

Une voix. Non !

M. Daniel Sormanni. Nous rejetons la motion, bien sûr ! ...mais voterons l'amendement général déposé par le PLR.

M. Pierre Vanek (EAG). Vincent Maitre voulait intervenir pour moi mais, in fine, nous sommes convenus que je prendrais la parole directement ! (L'orateur rit.) Quelques mots, Monsieur le président, pour dire que nous soutenons les conclusions de la rapporteuse de minorité Verte, c'est-à-dire que nous sommes pour le renvoi du texte en l'état. Nous refuserons donc l'amendement dans un premier temps puis soutiendrons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, ainsi que le proposent ses auteurs.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, sachez que la lutte contre les pics de pollution constitue l'une des priorités du département. Ainsi que Mme de Montmollin l'a mentionné, nous avons mis en place ces dernières années une politique dynamique sur ce sujet, tout d'abord avec notre stratégie de protection de l'air 2030 pour laquelle nous avons travaillé en collaboration avec les services de santé publique de M. Poggia.

Ensuite, comme nous l'avons présenté en conférence de presse, nous avons lancé le projet de bus TOSA - la ligne 23 devrait entrer en circulation début 2018 - ainsi que la fameuse plateforme G2AME, qui a été évoquée dans la presse internationale car nous avons réussi à concentrer les données des territoires français, de Genève et de Vaud - je suis en effet parti du principe qu'il fallait agir sur la surface la plus grande possible car il ne sert à rien de faire quelques interventions sur un territoire comme le canton de Genève sans prendre en compte les côtés français et vaudois. Ce programme G2AME est un magnifique outil, nous en avons parlé au GLCT avec les élus français.

Par ailleurs, nous avons mis en oeuvre le système PACT'AIR, qui va nous permettre de nous servir de cette boîte à outils... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et nous avançons ainsi avec le meilleur plan de tous les cantons suisses - il nous est facile d'être les meilleurs puisque nous sommes les seuls à avoir développé une stratégie d'action pour l'assainissement de l'air. Chaque année, nous présentons une nouvelle mesure: nous avons commencé par la baisse de la vitesse sur les autoroutes, puis la semi-gratuité des TPG, la circulation alternée volontaire et, cette année, nous devrions revenir avec des propositions pour abaisser les taux de pollution et intervenir encore plus vite que ne le notifie la loi.

J'accueille cette motion avec bienveillance parce qu'elle nous permettra de venir une fois de plus en commission exposer la politique du département. S'il faut en faire un rapport régulier, comme c'est la pratique par exemple pour les Mouettes genevoises, le chantier du CEVA, j'en passe et des meilleures, cela ne pose aucun problème, Mesdames et Messieurs les députés, nous nous réjouissons de vous communiquer tout cela afin que nous puissions bien avancer ensemble.

Il est vrai que dernièrement, nous avons rencontré de gros problèmes de pics de pollution, mais qui étaient plutôt concentrés dans la vallée de l'Arve. Certains se sont demandé pourquoi il y avait de la pollution en France et pas en Suisse; eh bien malheureusement - ou heureusement ! - il suffit d'un peu de vent et on constate des différences flagrantes entre des endroits situés à quelques centaines de mètres l'un de l'autre. Cela dit, la vallée de l'Arve est l'un de ces lieux où la pollution a tendance à stagner plus qu'ailleurs en Europe, mais nous développons justement une bonne coopération avec nos amis français qui, eux, ont plutôt des problèmes avec le chauffage à bois.

Chez nous, vous pourrez l'entendre ce week-end dans certains médias, nous sommes en train de changer partiellement voire complètement les brûleurs de l'ensemble des chauffages dans les immeubles et les propriétés privées; il nous reste aujourd'hui encore 20% à 24% de chaudières à régler ou à mettre aux normes. Le bilan de toutes ces mesures prises les unes après les autres, non seulement ces trois dernières années mais aussi avant - il faut reconnaître le travail qui a été accompli - c'est que depuis trois ans, quoi qu'on en dise, la pollution est en baisse à Genève, ce qui ne veut pas dire que nous devons nous reposer sur nos lauriers mais, au contraire, que nous devons continuer à renforcer ces mesures. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord vous faire voter sur l'amendement général déposé par Mme Simone de Montmollin, qui vous a été lu et expliqué par M. Gabriel Barrillier. Il s'agit d'une nouvelle invite qui annule et remplace toutes les autres. En voici encore une fois la teneur:

«Nouvelle invite (remplace les 7 invites actuelles)

à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.»

Madame Delphine Klopfenstein Broggini, vous avez la parole.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Nous refuserons cette invite qui fait complètement perdre sa substance à notre motion et surtout demande à l'Etat de faire ce qu'il fait déjà. Nous souhaitons pour notre part aller plus loin, donc nous la rejetterons. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je lance le vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 54 oui contre 28 non.

Mise aux voix, la motion 2313 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 1 non et 32 abstentions.

Motion 2313

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous revenons à notre ordre du jour ordinaire avec la proposition de résolution 787. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. le député Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il ne faut pas confondre objectif et scénario, qu'ils soient singuliers ou pluriels. L'Aéroport international de Genève ambitionne de se développer pour accueillir 25 millions de passagers et près de 240 000 mouvements d'avions à l'horizon 2030. En 2014, les chiffres étaient de... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser parler dans ce brouhaha. (Un instant s'écoule. Le silence se rétablit.) Poursuivez.

M. Boris Calame. Merci, Monsieur le président. En 2014, donc, les chiffres étaient de 15,2 millions de passagers et 187 596 mouvements; en 2016, ils étaient de 16,5 millions de passagers et 189 840 mouvements. Cela représente une augmentation de 2300 mouvements et de 1,3 million de passagers en deux ans et un doublement du nombre de passagers et de mouvements en dix ans ! Les objectifs de l'AIG pour 2030 expriment une fuite en avant qui se fait et se fera toujours plus au détriment de Genève et de ses habitants.

Cette ambition se voit confortée par une étude à un seul volet réalisée par le bureau allemand Intraplan sur mandat de l'Office fédéral de l'aviation civile. Nous savons depuis longtemps qu'il y a entente voire collusion entre l'AIG et l'OFAC pour défendre d'une même voix l'ambition de développement de l'infrastructure aéroportuaire sise sur le territoire de la République et canton de Genève. Les aveugles diront que ces propos sont diffamatoires, les plus lucides admettront qu'à ce jour, les rapports intimes développés entre ces deux instances sont réalité. J'en veux pour preuve que l'AIG avait annoncé ses ambitions de développement il y a déjà plusieurs années, soit bien avant que le mandat ne soit donné à la société spécialisée Intraplan; il est tout de même surprenant qu'une étude qui se devrait d'être multicritères et multiscénarios puisse apporter comme conclusion le miroir exact des objectifs annoncés précédemment par la direction de notre aéroport. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Des voix. Chut !

M. Boris Calame. Il faut rappeler que l'AIG est un établissement public autonome et que, de ce fait, il participe au financement du canton au travers d'une ponction sur son bénéfice; à contrario, il ne paie pas d'impôts communaux. Le développement de l'AIG, ses investissements, la dette liée et son remboursement doivent correspondre à la réalité du potentiel d'utilisation de la plateforme aéroportuaire et non à des ambitions partisanes. Un développement qui ne répondrait pas à cette réalité créerait une perte de revenus drastique voire une charge complémentaire pour le canton. Les investissements de l'ordre de 150 millions de francs par an annoncés la semaine passée par le directeur de l'AIG se feront obligatoirement au détriment de son bénéfice et donc du revenu de l'Etat. Investir autant d'argent oblige à vérifier si les scénarios proposés sont bien réalistes. L'étude de Noé21, dont vous avez tous et toutes reçu copie, démontre que les prérequis de l'étude d'Intraplan sont biaisés, que la méthodologie scientifique peu développée...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Boris Calame. ...est sujette à caution et, par conséquent, que les résultats sont probablement erronés. Le débat que nous menons ici n'est pas pour ou contre l'aéroport mais porte bien sur l'impact financier potentiel de son développement. Cette année, le PSIA, soit le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, devrait être mis en consultation. Il s'agit de la mission - signée par le Conseil fédéral - confiée par la Confédération à notre aéroport. Il n'est économiquement pas concevable que ce plan soit élaboré uniquement...

Le président. C'est terminé.

M. Boris Calame. ...en fonction des objectifs quantitatifs de l'AIG et en refusant l'étude de différents scénarios de développement notamment économique et géopolitique.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Boris Calame. Une dernière chose...

Le président. Non, Monsieur le député...

M. Boris Calame. ...le groupe des Verts vous encourage à voter cette résolution... (Commentaires.) ...afin que les projets d'investissements de l'AIG soient réalistes et économiquement... (Le micro de l'orateur est coupé. Commentaires.)

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs, le parti de gauche qui a mandaté la société Néo21...

Une voix. Noé21 !

M. André Pfeffer. ...afin qu'elle élabore une contre-étude à la politique aéronautique présentée par Intraplan à l'horizon 2030 n'a pour objectif que de la critiquer, d'où cette proposition de résolution. C'est l'Office fédéral de l'aviation civile qui a mandaté Intraplan; cette analyse faite en 2005 concerne le développement de l'Aéroport international de Genève. Une fois adoptée par le Conseil fédéral, la fiche PSIA... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...s'imposera aux autorités cantonales et communales ainsi qu'à l'aéroport, mais il faut préciser que ce n'est pas un diktat: le canton de Genève, Skyguide et notre aéroport ont été impliqués dans cette étude. Pour le Conseil d'Etat... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, ça ne va pas ! Il est impossible de travailler dans ces conditions, nous avons de la peine à entendre les orateurs, même depuis ici, alors un peu de silence, s'il vous plaît - et ce que je dis est valable aussi pour les bancs du gouvernement ! (Le silence se rétablit.) Merci. Poursuivez, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. Merci. Pour le Conseil d'Etat, cette étude constitue la base pour identifier les infrastructures aéroportuaires nécessaires devant être développées d'ici 2030 et ainsi répondre à l'augmentation du trafic en accord avec les principes du développement durable. Evidemment, ces prévisions auront des conséquences directes sur les investissements à venir, mais seuls les investissements possibles financièrement parlant seront effectivement réalisés suite aux décisions politiques des autorités genevoises. Sont prévus des investissements à hauteur de 1,4 milliard pour réaliser les infrastructures.

N'oublions pas qu'une croissance économique forte augmente les recettes fiscales dont notre canton a bien besoin pour assurer ses prestations, notamment sociales. En 1996, l'aéroport enregistrait environ 15 000 mouvements d'avions contre 170 000 en 2015, soit une augmentation de 15%; en vingt ans, le nombre de passagers est passé de 6 à 16 millions, ce qui équivaut à une hausse de 160%. Cela peut être mis en corrélation avec le PIB genevois qui, durant les vingt dernières années, a considérablement augmenté, passant de 15 à 48 milliards. La prospérité de notre canton a progressé de trois fois en vingt ans, exactement comme le nombre de passagers de notre aéroport.

L'évolution de l'aéroport serait bénéfique tant pour les citoyens que pour les finances de notre Etat, bien entendu. Selon les tendances, les avions seront à l'avenir plus grands, moins brillants et moins polluants. Les excellentes perspectives économiques pour notre aéroport comme celles s'agissant de la diminution des nuisances devraient réjouir tout le monde. L'Union démocratique du centre vous demande de ne pas soutenir cette résolution qui ne présente que peu de logique au regard des prévisions actuelles. Je vous remercie de votre attention.

M. Edouard Cuendet (PLR). C'est tout à fait clair: cette proposition de résolution s'inscrit dans une stratégie visant à déstabiliser l'aéroport et à porter atteinte à son développement. Faut-il rappeler que notre aéroport est une infrastructure vitale pour l'économie genevoise ? Que la plateforme aéroportuaire emploie 10 000 personnes, héberge 200 entreprises et reverse la moitié de son bénéfice à l'Etat de Genève ? Cette contribution a représenté environ 217 millions pour les caisses publiques entre 2010 et 2015.

Pour revenir plus précisément à la proposition de résolution dont on parle ici, son but principal - elle ne s'en cache pas - est de jeter le discrédit sur l'étude d'Intraplan relative à l'évolution de la demande à l'horizon 2030. Dans cette opération de sabotage, la résolution fait grand cas de l'étude commanditée par les Verts auprès du groupe Noé21, qui est son bras armé - ce terme n'est pas choisi au hasard puisque le grand animateur de Noé21 n'est autre que M. Chaïm Nissim, dont on connaît l'amour des bazookas ! (Commentaires.) Dire que l'association Noé21 n'est pas vraiment indépendante et que ses conclusions sont erronées est un euphémisme parce que son étude pseudo-scientifique table sur une croissance à 17 millions de passagers à l'horizon 2030 alors que ce seuil sera déjà atteint en 2017. Par conséquent, elle n'a aucune crédibilité.

Rappelons encore que Noé21, dans sa grande impartialité, s'était opposée à l'extension de l'aile est de l'aéroport sous prétexte que les avions low cost avaient conduit à la suppression des trains de nuit; c'est complètement abracadabrant ! Dire que cette association est projetée vers l'avenir est également un euphémisme...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Edouard Cuendet. Cette proposition de résolution vise à freiner les investissements de l'aéroport, qui sont pourtant indispensables pour le remettre au goût du jour et que nous soyons compétitifs avec d'autres plateformes aéroportuaires au niveau mondial; il ne faut pas entrer dans ce jeu-là. Voilà pourquoi le PLR vous demande de rejeter cette résolution extrêmement irresponsable. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Lussi pour trente secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Je m'exprimerai, mais ne voterai pas. Rappelons que cette proposition de résolution est ancienne, que la situation a évolué depuis, que l'Etat a fort intelligemment établi une convention d'objectifs avec l'Aéroport international de Genève, donc bien des choses se sont passées. Il y a un élément important, Monsieur le président, que les gens doivent comprendre. Quand on entend les Verts, on croirait que l'Aéroport international de Genève met tout en oeuvre pour augmenter son envergure. Non, Mesdames et Messieurs: nous subissons une demande, nous ne la créons pas.

Pour conclure, je raconterai une anecdote dont il faut se souvenir. Pendant la saison hivernale, tout le monde se plaint des arrivées massives de skieurs. Mesdames et Messieurs les députés, nous essayons de voir ce qu'on peut faire... Je vous rappelle qu'en 1968, sous le général de Gaulle, on avait créé l'aéroport de Grenoble-Saint-Geoirs, actuellement baptisé Grenoble-Isère, spécialement pour l'ouverture des Jeux olympiques d'hiver. Pourquoi est-ce que les compagnies d'aviation ne se rendent pas dans cet aéroport, qui peut pourtant recevoir des Boeing 747...

Le président. C'est terminé...

M. Patrick Lussi. ...et était destiné à accueillir tout le tourisme de la Tarentaise ?

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Patrick Lussi. Parce que le personnel est toujours en grève ! Il faut avoir le courage de le dire et... (Le micro de l'orateur est coupé.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce qu'on peut entendre sur les bancs d'en face, si tant est qu'on entende quelque chose, c'est: pas touche à mon aéroport ! On est vraiment en mode pilotage automatique, on a les yeux fermés dans le cockpit et, si on continue comme ça, Mesdames et Messieurs, on risque clairement le crash !

En dix ans - les chiffres ont déjà été cités - le nombre de passagers à l'Aéroport international de Genève a quasiment doublé: on en comptait 9,4 millions en 2005, il y en a 16,5 millions aujourd'hui et, selon la seule étude dont nous disposons - qui fait d'ailleurs l'objet de cette proposition de résolution - si on ne fait rien, on atteindra les 25 millions de passagers en 2030. Oui, 25 millions de passagers: ça représente une augmentation de 56% de la fréquentation de l'aéroport, de 30% des mouvements d'avions ainsi qu'un vol - de l'atterrissage au décollage - toutes les 90 secondes, dix-huit heures par jour ! Et tout au détriment de qui, de quoi ? De la population, des riverains, parce que ça pose des problèmes extraordinaires de nuisances, de bruit nocturne - tous ceux qui habitent aux alentours de l'aéroport n'arrivent plus à dormir - de santé publique, de pollution de l'air, mais également d'aménagement du territoire, parce que ça remet en cause la construction de milliers de logements prévus sur la courbe du bruit.

Aujourd'hui, nous devons nous demander quel développement nous voulons pour notre plateforme aéroportuaire. Oui, l'aéroport représente environ 10 000 emplois, il est important pour l'économie, le tourisme, la Genève internationale, les Genevois qui aiment bien voyager et s'octroyer des week-ends low cost - parce que c'est aussi là-dessus qu'est basé son développement - mais nous devons nous poser des questions quant au genre de développement que nous voulons: ne souhaitons-nous pas un développement plus équilibré ? Je vous rappelle qu'une coordination d'associations environnementales et de riverains a lancé une initiative pour un pilotage démocratique de l'aéroport et récolté 14 000 signatures... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Je finirai, pour vous convaincre - si tant est qu'il soit possible de vous convaincre - par vous citer les propos du nouveau directeur de l'Aéroport international de Genève, M. André Schneider, à propos de ces 14 000 signataires qui exigent un développement plus équilibré. Il est en effet intéressant de découvrir son point de vue...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Thomas Wenger. ...vu qu'il est nouveau: «[...] je m'efforce de favoriser un développement qualitatif. Il faut accepter la croissance, mais pas à n'importe quel prix.» Il ajoute: «Je souscris pleinement au constat qui est à l'origine de cette démarche.» Nous devons, Mesdames et Messieurs, dans le cadre des négociations sur le PSIA entre la Confédération...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. Je termine, Monsieur le président ! ...le canton, les communes et les différents partenaires, réfléchir à un développement plus équilibré et plus durable...

Le président. C'est terminé.

M. Thomas Wenger. ...de notre aéroport. Merci beaucoup.

M. Boris Calame (Ve). Je me permettrai de terminer mon intervention de tout à l'heure, Monsieur le président, merci. Les Verts ne disent pas qu'il faut fermer l'aéroport mais que l'engagement financier relatif au développement envisagé de notre plateforme aéroportuaire mérite au moins la réalisation d'une étude prospective qui permette, au travers de différents scénarios, d'objectiver la situation actuelle et future. Nous ne sommes pas dans un débat pour ou contre l'aéroport, il s'agit de discuter de l'impact économique potentiel de son développement.

Depuis un certain temps, nous constatons un réel problème de gestion des grands projets à l'Aéroport international de Genève. Il y a encore peu, la Cour des comptes a mené un audit sur l'AIG, notamment sur le pilotage et la construction de l'aile est; autant dire que ses conclusions n'étaient pas des plus rassurantes. Nous savons toutes et tous que nous devrons à un moment donné, notamment pour nos enfants, limiter notre développement mais aussi objectiver nos ambitions et nos engagements financiers. C'est aujourd'hui que ça se passe !

Ne ratons pas l'occasion de vérifier si les objectifs de l'AIG sont bien en phase avec la réalité, exigeons de l'Office fédéral de l'aviation civile une étude multifacteurs avec différents scénarios de développement de l'aéroport, rappelons-nous enfin que la situation financière du canton de Genève ne lui permet pas d'envisager de se priver de la part des bénéfices de l'aéroport qui lui revient, soit 30 à 45 millions ces dernières années, mais aussi que ce n'est pas aux générations futures de payer pour des infrastructures qui auraient été mal dimensionnées. A nouveau, le groupe des Verts vous encourage à voter cette résolution afin que les projets d'investissements de l'AIG soient réalistes et économiquement supportables. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek (EAG). M. Cuendet ironisait tout à l'heure sur les moyens inappropriés que Chaïm Nissim ou quelqu'un d'autre a cru devoir ou pouvoir employer contre la centrale nucléaire de Creys-Malville; je lui ferai remarquer - par votre entremise, Monsieur le président - que nous avons su employer d'autres moyens démocratiques pour mettre un terme à cette menace considérable pour l'ensemble de la région, sa qualité de vie et l'existence même de ses habitants. Le moyen en question était une initiative populaire qui a fait inscrire l'opposition au nucléaire dans notre constitution ! A ce propos, Thomas Wenger a évoqué à juste titre les 14 000 signatures de l'initiative ô combien modérée et délicate - à tel point, a-t-il dit, que le directeur de l'aéroport est d'accord avec celle-ci - qu'on entend utiliser pour brider un tant soit peu le développement délirant de l'aéroport.

Vous avez avancé, Monsieur Cuendet - enfin, Monsieur le président, vous lui ferez dire... (Rires.) - que tout cela constituait un moyen pour freiner le développement de l'aéroport et vous avez évoqué avec ironie les conclusions du rapport de Noé21 selon lesquelles le développement massif de l'AIG et du trafic low cost contribuait à la disparition des trains de nuit. Mais bien sûr ! Oui, oui, oui, vous avez raison, le problème est là ! Certaines options en matière de transport sont insoutenables et délirantes, et il faut y mettre une bride, pour ne pas dire un terme. Quand on entend, Mesdames et Messieurs, que selon une projection de l'étude d'Intraplan, il y aura 10 millions de passagers supplémentaires d'ici 2030 et un vol toutes les 90 secondes...! C'est évidemment insoutenable pour Genève sur le plan de la qualité de vie et de la pollution, ces perspectives sont un cul-de-sac et une impasse auxquels il faut évidemment renoncer.

Maintenant, M. Lussi a eu le mot juste, comme souvent - mais pas comme toujours... (Rires.) Que ça ne vous monte pas à la tête, Monsieur Lussi ! Il a dit que nous subissions le développement de cet aéroport. Bien entendu que nous le subissons ! Or Edouard Cuendet soutient qu'il faut continuer à le subir; ce que nous sommes un certain nombre à dire ici, c'est non ! Nous ne voulons plus subir ce développement incontrôlé, nous voulons justement le contrôler de manière démocratique et nous voulons développer des alternatives infiniment meilleures en termes de qualité de vie des gens et de respect de l'environnement. C'est de ça qu'il retourne aujourd'hui, et nous voterons naturellement cette résolution. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Content de voir que vous avez conservé votre chemise ! Je passe la parole à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. La problématique de l'aéroport est tout à la fois économique, environnementale et liée au développement de Genève. Au fil des années, on a réduit par exemple les vols de nuit, qui sont la cause de beaucoup de nuisances pour les habitants proches de l'aéroport. Il faut se poser les bonnes questions, notamment la suivante: comment trouver un équilibre entre les diverses contraintes à la fois économiques et d'ordre international ? D'une part, en effet, nos organisations internationales ne pourraient pas exister sans plateforme aéroportuaire - je crois qu'il faut souligner cet aspect - mais, d'autre part, si de nombreux riverains se font très bien aux nuisances, d'autres s'en plaignent et souhaiteraient les voir réduites. Nous devons ainsi entrer dans une phase de dialogue.

De quoi parle-t-on dans cette proposition de résolution ? D'une étude commandée auprès d'un bureau allemand qui se voit contestée par l'association Noé21 que mon collègue Edouard Cuendet - vous transmettrez, Monsieur le président - apprécie particulièrement. En effet, il suffit qu'on évoque cet organe pour qu'il saute au plafond ! Cela dit, il est vrai que Noé21 est une association militante; on ne lui en veut pas pour ça, c'est sa raison d'être, mais qu'elle ne se prenne pas pour un groupe scientifique, parce que la science se doit de faire preuve d'impartialité et s'en référer uniquement aux faits. Noé21 a une visée idéologique, sachons-le; ce n'est critiquable d'aucune manière, mais je crois qu'il ne faut pas avancer à mots couverts, il faut véritablement afficher la couleur.

Cette proposition de résolution conteste l'étude réalisée par le bureau indépendant Intraplan, remet en cause sa méthodologie; d'accord, tout est possible, la critique est une bonne chose. Mais quant à demander au Conseil fédéral de refaire une étude sur le sujet... Si on acceptait cette résolution, je pense que Genève se ridiculiserait une fois de plus avec une demande qui n'est pas du tout en adéquation avec certaines réalités, et il vaut mieux éviter d'emprunter cette direction sans issue.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Baertschi. Merci, Monsieur le président. C'est pourquoi il faut refuser cette résolution et plutôt investir notre énergie à résoudre les problèmes de l'aéroport, qui sont à la fois techniques, technologiques, environnementaux, économiques et relatifs au rayonnement de Genève. Voilà le véritable enjeu pour l'avenir de Genève, ce n'est pas ce type de polémique qui nous fait perdre du temps et nous mène dans une impasse. Le groupe MCG vous encourage donc, Mesdames et Messieurs, à rejeter cette résolution.

M. Vincent Maitre (PDC). A l'évidence, le sujet qui nous occupe pose une question fondamentale au sujet du développement de ce magnifique outil qu'est l'aéroport: doit-il être qualitatif ou plutôt quantitatif ? Il s'agit tout simplement d'une question de vision politique à long terme. Etant donné les avis divergeant sur le sujet, le PDC propose le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'économie afin qu'une discussion saine et sereine puisse s'y faire.

Une voix. Bravo, c'était brillant.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai pris bonne note de votre demande de renvoi en commission, que je mettrai aux voix tout à l'heure. Monsieur Stauffer, vous avez la parole pour une minute trente.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. C'est gentil de me donner la parole parce que vous avez fauté lors de la dernière séance, et vous le savez ! Je vais profiter de cette minute et demie de parole pour vous dire ce que je pense de cette proposition de résolution des Verts. Bien que j'aie une fibre écologique, tout le monde le sait, je dois dire que ce texte n'a rien à voir avec l'écologie; non, ce texte est doctrinaire, et c'est bien là l'apanage des Verts qui veulent évidemment fermer cet aéroport pour le transformer en champ de culture biologique, ce n'est pas un secret.

Mesdames et Messieurs, l'Aéroport international de Genève, dont je suis l'un des administrateurs - pour votre compte, c'est vous qui m'avez élu à cette fonction - constitue un pilier de l'économie genevoise, sans cesse attaqué par les Verts et leurs voisins de droite, c'est-à-dire les socialistes. La coupe est pleine ! Il est temps que ce Grand Conseil prenne ses responsabilités et renvoie cette résolution à l'endroit qu'elle n'aurait jamais dû quitter, c'est-à-dire la poubelle. Merci.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution amène le Conseil d'Etat à devoir préciser certaines choses s'agissant des démarches fédérales ou cantonales en lien avec notre aéroport. Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, plus connu sous son acronyme PSIA, est une démarche fédérale, non pas cantonale: il s'applique à l'ensemble des aéroports nationaux sis sur le territoire de la Confédération, qui sont au nombre de sept.

Pour pouvoir planifier le développement des infrastructures aéroportuaires en intégrant tous les éléments indiqués jusqu'ici, il faut se baser sur des études solides, dans lesquelles il s'agit de consacrer non pas des objectifs - ce n'est pas le but de la démarche PSIA - mais des prévisions de trafic. Ainsi sera-t-il possible, le cas échéant, de prendre des mesures à l'endroit des riverains en lien avec la réalisation de certains investissements.

La démarche PSIA - qui est, je le répète, fédérale - doit donc s'appuyer sur ces études; or ce que demande cette résolution, c'est d'effectuer des contre-études. Le premier de ses effets, si par hypothèse la Confédération venait à donner suite à cette requête, serait de prolonger la démarche PSIA et donc de retarder les différentes mesures que certains d'entre vous appellent pourtant de leurs voeux. Deuxièmement, dans la mesure où cette étude est une prévision et non un objectif, il s'agit de faire appel à un mandataire de qualité afin d'être en mesure de prendre les bonnes décisions. Je ne veux pas ironiser, parce que le temps a passé depuis le dépôt de cette résolution il y a un an et demi, mais jetons tout de même un oeil sur les annexes de Noé21, qui nous prédisent à l'horizon 2030 un seuil de trafic aérien qui est déjà atteint aujourd'hui !

Mesdames et Messieurs, il n'est pas sérieux de demander à la Confédération de se baser, pour établir le PSIA, sur des études qui confondent prévisions et objectifs. D'aucuns parmi vous ont même qualifié ces objectifs de militants: ce n'est pas comme ça qu'on peut envisager cette démarche. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous demande de bien vouloir refuser cette résolution.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat, et lance d'abord le vote sur la proposition de renvoi à la commission de l'économie. En cas de refus, Mesdames et Messieurs, vous serez priés de vous exprimer sur la prise en considération de ce texte.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 787 à la commission de l'économie est rejeté par 43 non contre 39 oui.

Mise aux voix, la proposition de résolution 787 est rejetée par 47 non contre 32 oui et 4 abstentions.

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la R 790, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient au premier signataire, M. le député Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, accordons aux femmes le libre choix de la tenue dans laquelle elles se baignent ! L'actuel règlement sur les bains publics a été rédigé en 1929, c'est-à-dire il y a quatre-vingt-sept ans... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) A cette époque, Genève était prude, et peu nombreuses étaient les personnes qui savaient nager; tel n'est actuellement plus le cas.

Le Mouvement Citoyens Genevois propose que deux corrections de plume soient apportées à ce vieux règlement. La première vise son article 1: nous demandons qu'il y soit précisé qu'il est possible... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de se baigner dans le lac partout où une interdiction n'est pas expressément signalée, charge revenant à l'Etat d'indiquer clairement les lieux interdits. Ces endroits sont notamment énumérés dans la législation concernant la navigation dans les eaux intérieures genevoises.

La deuxième concerne son article 2, qui stipule actuellement ceci: «Il est interdit de se baigner dans le lac, le Rhône, les rivières, dans les bains publics, ou autre lieu non fermé de tous côtés, sans être vêtu d'un costume ou caleçon de bain approprié à chaque sexe.» Le long du lac et des berges du Rhône, l'Etat a mis en place des espaces et des plateformes sur lesquels il est possible de s'exposer au soleil en toute petite tenue; par contre, pour aller se rafraîchir dans l'eau, les femmes doivent revêtir un top ou un bustier. Cette exigence nous semble aberrante et va à l'encontre de la liberté des femmes de choisir leur tenue de bain. Aussi, nous souhaitons que la mention «approprié à chaque sexe» soit supprimée.

Cette proposition de résolution va dans le même sens que la pétition 1988 que ce Grand Conseil a adoptée la semaine dernière, ce qui plaiderait en faveur de son vote sur le siège. Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, de lui réserver un bon accueil en la renvoyant soit dans la commission de votre choix, soit directement au Conseil d'Etat.

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

Mme Isabelle Brunier (S). J'ai déjà eu l'occasion l'autre jour, en tant que rapporteuse sur la pétition 1988, de m'exprimer sur ce thème au nom du parti socialiste. Cette proposition de résolution est antérieure à la pétition et je m'aperçois qu'elle n'apporte rien parce que ce règlement de 1929, à qui il est reproché d'être vieux - tout ce qui est vieux n'est pas obligatoirement mauvais... (Remarque.) Heureusement ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) J'avais donc déjà eu l'occasion de souligner la clairvoyance du législateur de l'époque. En effet, les termes du texte de 1929 sont extrêmement soft et laissent une large marge d'interprétation. Le véritable problème réside davantage dans l'application que certains APM de la Ville de Genève ont cru devoir en faire ces dernières années.

Je considère - et mon parti avec moi - que la formulation proposée n'est pas plus claire puisqu'elle décrit moins précisément les zones interdites à la baignade que ne le fait le règlement de 1929 à son article 1; quant à l'article 2 relatif à la tenue appropriée, la marge d'interprétation n'est pas exclue par la nouvelle formulation. Pour notre part, nous en resterons donc au règlement de 1929: nous estimons qu'il est précis et très bien formulé, et qu'il n'est pas toujours nécessaire de tout changer quand une formule fonctionne. Il faudra tout simplement rappeler un peu à l'ordre les APM de la Ville de Genève, ça suffira selon nous. Merci.

M. Jean Romain (PLR). Cette proposition de résolution fait écho à la pétition demandant la même chose, à savoir que les femmes soient autorisées à se baigner seins nus si elles le souhaitent. Lorsqu'elle nous en a parlé la semaine passée, Mme Brunier nous a fait la promesse d'enlever le haut en cas d'acceptation du texte. J'imagine que tout le parlement n'attend que ça, parce qu'il n'est évidemment pas nécessaire de tout changer, il suffit de se changer à un moment donné !

C'est surtout le titre de l'article 2 du règlement, chers collègues, qui est ambigu puisqu'il parle de «tenue appropriée», expression très subjective, variable selon les époques et fort difficile à qualifier. Les êtres humains portent sur eux leur époque: leurs pudeurs se sont déplacées, les tolérances aussi - on se souvient des polémiques de l'été passé au sujet des burkinis autorisés mais des strings interdits ! Une double question surgit d'emblée: tout d'abord, pour qui la tenue devra-t-elle être appropriée ? Pour les jeunes, pour les plus âgées ? Pour les laïques, pour les croyantes ? Difficile de le déterminer en 2017. Deuxièmement, à quoi la tenue devra-t-elle être appropriée ? A la baignade, assurément, mais il n'est pas aisé de déterminer si, par exemple, prendre une douche fait déjà ou encore partie de la baignade.

A Genève, chers collègues, vous le savez, nous sommes éloignés de toute polémique, les disputes pour des broutilles nous insupportent, nous sommes gens de causerie, l'esprit braqué sur l'essentiel, l'intelligence axée sur ce qui est important. Alors, avant de renvoyer cette proposition de résolution à la commission judiciaire pour qu'elle en démêle les fils, écoutons ces quelques vers de Brassens: «Dans l'eau de la claire fontaine...» (Remarque.) Fontaine, fontaine ! Evidemment, il ne s'agit pas de la fontaine du Molard, mais du mot latin «fons, fontis» qui signifie l'eau vive, l'eau claire; au fond, c'est de l'eau libre dont on parle ici. Je reprends: «Dans l'eau de la claire fontaine...» Ce n'est pas l'eau boueuse de quelque cours d'eau, mais bien une eau limpide qui, par transparence, laisse voir ce qu'il y a sous l'onde. Je recommence: «Dans l'eau de la claire fontaine, elle se baignait toute nue.» On ignore à qui ce «elle» fait référence, c'est sans doute l'éternel féminin, le féminin en tant que tel. Rappelez-vous la rime, elle va revenir. Je recommence... (Exclamations.) «Dans l'eau de la claire fontaine, elle se baignait toute nue. Une saute de vent soudaine...» Ici, il n'est pas question du vent prévisible qui, comme à Genève, souffle avec régularité pendant trois jours d'affilée, mais d'une «saute de vent soudaine», et l'adjectif s'accorde naturellement avec ce substantif pour en accentuer l'importance. Je recommence encore... (Rires.) «Dans l'eau de la claire fontaine...»

La présidente. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député...

M. Jean Romain.  Ça suffit largement, je prends sur le temps de mon groupe.

La présidente. ...alors ne recommencez pas trop souvent !

M. Jean Romain. Je prends sur mon groupe !

«Dans l'eau de la claire fontaine

Elle se baignait toute nue.

Une saute de vent soudaine

Jeta ses habits dans les nues.»

On entend immédiatement l'homophonie entre «toute nue» et «dans les nues», et il y a quelque chose de tout à fait remarquable autour de ce féminin. En même temps, chers collègues, ce n'est pas ce que demande la résolution. Aussi, laissons à d'autres climats les habits dans les nues et ajustons notre règlement aux seuls seins nus dans l'eau de nos claires fontaines ! Le PLR demande le renvoi de ce texte à la commission judiciaire. (Applaudissements.)

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Après ce grand moment poétique d'anthologie, je serai moins disert et plus concret. Les Verts soutiennent bien entendu cette proposition de résolution et constatent que le MCG, le parti qui l'a déposée, applique en l'occurrence la devise nationale d'un pays voisin duquel nous sommes frontaliers: égalité entre hommes et femmes, liberté... Pardon, j'aurais dû commencer par liberté: liberté dans l'eau comme sur terre, égalité entre hommes et femmes, et fraternité envers nos consoeurs victimes d'un règlement peut-être pas vieux mais en tout cas obsolète. Les Verts appuieront cette résolution tout comme son renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Ne perdons pas de temps avec cette proposition de résolution, il n'y a pas grand-chose à en dire. Depuis quand le Grand Conseil s'occupe-t-il des règlements ? On peut les modifier différemment qu'en déposant ce genre de texte. Notre groupe laissera la liberté de vote, et chacun décidera s'il est d'accord ou non, c'est sans importance. Merci.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, il est difficile pour moi d'expliquer à ce mur de costumes-cravates à quel point cette discussion m'ennuie... (Exclamations.) Elle m'ennuie, mais à mourir ! Entendre M. Jean Romain nous faire l'explication de texte d'une chanson de Georges Brassens que nous connaissons tous est encore plus ennuyeux. Mais ce qui est pour moi vraiment le comble du comble, c'est que ce soit encore vous, Messieurs, qui nous expliquiez comment nous, les femmes, devons nous baigner, c'est tout simplement insupportable. Voici ce que j'ai envie de vous dire: ce texte n'a été signé que par quatre ou cinq personnes, je me baignerai comme je veux, comme bon me semble, comme la nature m'a faite - et comme elle vous a faits aussi - alors, de grâce, ne vous occupez pas de la manière dont je m'habille et je ne dirai rien de vos cravates ! (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Madame la présidente, de combien de temps est-ce que je dispose, s'il vous plaît ?

La présidente. De trois minutes.

Mme Danièle Magnin. D'accord, merci beaucoup. Pour ma part, je voudrais simplement dire qu'il est absurde de demander le maintien de l'expression «un costume ou caleçon de bain approprié à chaque sexe», ainsi que l'a fait ma collègue socialiste tout à l'heure. Plutôt que de rester dans la poésie comme notre collègue Jean Romain, je voudrais évoquer une décision du Tribunal fédéral s'agissant d'un cas qui m'avait amusée à l'époque: deux voisines étaient en conflit et l'une a décidé, pour exprimer sa colère, de montrer à l'autre son derrière. Il s'en est ensuivi une procédure pénale, et le Tribunal fédéral a décrété que montrer son derrière ne constituait pas un geste attentatoire à la pudeur et que la seule partie du corps que l'on ne pouvait pas délibérément exhiber publiquement était le sexe, et donc pas les seins. La mention d'une tenue appropriée à son sexe ne correspond donc pas au fait de montrer ou non sa poitrine, et c'est pour cela qu'il faut modifier ce règlement, faute de quoi on va continuer à amender pour le plaisir les femmes qui aiment se baigner seins nus. Voilà, merci.

M. Patrick Lussi (UDC). Vous excuserez, Madame Wenger, un homme de s'exprimer sur ce sujet qui, vous avez raison, semble concerner les dames au premier chef. L'Union démocratique du centre est très ennuyée avec cette proposition de résolution. En effet - je crois que ça a été dit - lorsqu'on se trouve plus ou moins légèrement vêtu dans un lieu public, est-ce en définitive le vêtement qui doit faire la norme ou plutôt l'attitude, la moralité, les bons gestes ? Après le brillant exposé de M. Romain, nous n'allons pas empiéter sur votre temps. Renvoyer ce texte en commission, comme ça a été proposé, pourquoi pas ? Mais enfin, si on commence à passer des heures à discuter de l'utilité ou non des bretelles d'un caleçon de bain... A l'Union démocratique du centre, nous nous octroyons la liberté de vote sur cette question. Je vous remercie.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus sollicitée, je lance la procédure de vote sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 790 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Débat

La présidente. A présent, l'ordre du jour appelle les objets liés R 791-A et R 812, qui sont classés en catégorie II, trente minutes. La parole va au rapporteur de majorité sur le premier texte, M. François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente de séance. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution a été déposée le 8 septembre 2015, au moment où un flux important de réfugiés syriens arrivaient en Europe... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...en passant par les Balkans. Dans ses invites, ce texte demandait que le Conseil d'Etat se mette à disposition de la Confédération pour prendre en charge un nombre conséquent de migrants syriens à Genève, que la Confédération mette à disposition la caserne des Vernets et qu'un dispositif soit mis en place entre différentes instances pour accueillir ces personnes avant l'hiver.

Lors du traitement de ce texte fin 2015, la commission des Droits de l'Homme a auditionné M. Poggia, qui nous a communiqué tout ce qui était entrepris pour l'accueil des réfugiés à Genève, y compris les demandes réitérées du Conseil d'Etat au Conseil fédéral pour la mise à disposition de la caserne des Vernets. Le conseiller d'Etat a rappelé que le canton ne pouvait pas intervenir dans certains domaines et que 5,8% des réfugiés arrivant en Suisse étaient attribués à Genève, la plus grande difficulté consistant à leur trouver un logement. Au vu de ces explications, un amendement a été proposé pour remplacer les invites du texte original par les suivantes:

«- à réitérer sa demande auprès de la Confédération en vue de la mise à disposition de la caserne des Vernets ;

- à obtenir auprès de la Confédération l'aide financière nécessaire aux cantons dans le cadre des coûts de l'asile.»

La majorité de la commission des Droits de l'Homme vous recommande d'accepter cette proposition telle qu'amendée en commission, qui permet de soutenir l'engagement du Conseil d'Etat dans l'accueil des réfugiés, en particulier les nombreuses démarches entreprises auprès de la Confédération afin qu'elle mette à disposition la caserne des Vernets en cas d'afflux massif de migrants et octroie une aide financière à Genève pour couvrir les coûts de l'asile.

M. Henry Rappaz (MCG), rapporteur de minorité. Chers collègues, dans la crise migratoire actuelle, il est important d'anticiper avec sagesse et surtout d'agir à bon escient, là où cela s'avère nécessaire. Dans cette enceinte, de nombreux députés se refusent à différencier et s'entêtent à confondre continuellement migrants économiques, requérants d'asile issus de pays sans conflit, faux migrants ou migrants issus de l'aile islamique fichés comme potentiellement dangereux et enfin vrais réfugiés provenant de régions sinistrées et en guerre, qu'il faut absolument aider et secourir, cela s'entend. Nous le savons, la charité ne doit pas constituer un fonds de commerce réservé à certains partis pour se permettre n'importe quoi n'importe comment, comme le suggère cette proposition de résolution d'ailleurs périmée depuis longtemps. Il ne s'agit pas uniquement d'une affaire de coeur, il faut faire preuve de raison pour résoudre le sérieux problème de l'immigration de masse.

Dans votre grande charité, Mesdames et Messieurs, vous voudriez que l'on chasse notre armée de la caserne des Vernets afin d'y loger les demandeurs d'asile venant dans notre ville; que voilà une bien mauvaise idée ! Quoique le Conseil fédéral s'y soit déjà opposé, et la direction de l'armée également, certains partis de gauche et autres groupuscules s'entêtent à poursuivre cette mauvaise idée et à nous faire perdre du temps ici. A cet égard, il faut rappeler que la parcelle des Vernets compte pas moins de sept sites pollués, une pollution liée à des installations spécifiques. Le MCG trouve dès lors fort déplacé et peu réfléchi de vouloir loger des migrants dans un site nocif pour la santé, même si l'armée l'avait autorisé. Pour toutes ces raisons, il faut trouver une autre solution, mais auparavant très vite rejeter cette résolution. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je passe la parole à la première signataire de la R 812, Mme Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, dernièrement encore, Amnesty International épinglait la politique d'asile de la Suisse et dénonçait une application trop rigide des accords de Dublin, et elle a largement raison. L'organisation de défense des droits humains relève en effet qu'un renvoi sur deux vers l'Italie se fait depuis la Suisse, qui est le pays d'Europe pratiquant le plus de renvois Dublin devant l'Allemagne. C'est que la Suisse fait une lecture très partielle du règlement Dublin III puisqu'elle exécute beaucoup plus de renvois que les autres pays malgré la proportion généralement moins élevée de demandes d'asile reçues. Ainsi, en 2015, notre pays a procédé à 2461 renvois contre seulement 525 en France, 857 en Norvège et 1954 en Allemagne.

Pourtant, les dispositions légales prévues dans le règlement Dublin permettent de déroger au principe de renvoi du requérant d'asile dans le premier Etat européen foulé, pour des raisons familiales notamment, en rendant possible l'examen de la demande d'asile en Suisse. Je vous lis une partie du préambule du règlement Dublin, qui le stipule très clairement: «[...] le respect de la vie familiale devrait être une considération primordiale pour les Etats membres lors de l'application du présent règlement. [...] Il importe que tout Etat membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d'un autre Etat membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.»

Les dérives actuelles sont graves et portent atteinte à l'intégrité des personnes; la Suisse en porte une lourde responsabilité. Cette proposition de résolution doit être renvoyée en commission afin d'être examinée correctement et dignement grâce à l'éclairage de spécialistes de la question, de hauts commissaires des Nations Unies aux droits de l'homme ou encore d'experts d'Amnesty International. Nous vous recommandons donc de la renvoyer à la commission des Droits de l'Homme de manière à la lier à la motion qui traite du même thème. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je remercie la commission des Droits de l'Homme qui a étudié cette proposition de résolution dont je suis le premier signataire et qui, à mon sens, est toujours d'actualité. Quand nous l'avons déposée, il s'agissait d'une urgence en raison de l'arrivée massive de réfugiés syriens en Grèce et en Italie, on se demandait ce qu'ils allaient faire, s'ils allaient venir en Suisse. Certes, l'Allemagne a accepté près d'un million de personnes et la Suède en a accueilli beaucoup aussi, mais il y avait urgence car on manquait d'endroits pour héberger ces gens à Genève. De toute façon, notre canton doit recevoir environ 6% des réfugiés débarquant en Suisse, et si leur nombre augmente, ce pourcentage augmentera également.

La problématique de la caserne des Vernets est importante et revient sans cesse sur le tapis - M. Poggia nous a dit qu'il avait demandé plusieurs fois à Berne de pouvoir l'utiliser pour accueillir des migrants, en vain. Dernièrement aussi, lors des négociations sur Chypre et la Syrie, on a demandé de pouvoir y loger tout bêtement les nombreux policiers venus d'autres cantons en renfort, mais non, ils ont été placés dans des abris antiatomiques, on ne pouvait pas les mettre à la caserne des Vernets. Il y a un problème avec cette caserne ! Je rappelle au MCG que ses murs... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...appartiennent au canton de Genève et que les seuls locaux qui ne lui appartiennent pas sont les bureaux du commandant de l'école de recrues et du médecin de la caserne; le reste appartient au canton de Genève qui ne peut pas utiliser ses propres locaux, c'est absolument scandaleux !

On devrait pouvoir, quand on en a besoin, utiliser cette caserne, donc il est important que cette résolution soit votée pour que ce problème soit réglé une bonne fois pour toutes, on doit soutenir le Conseil d'Etat qui ne cesse de demander à Berne l'autorisation d'utiliser cette caserne mais à qui on répond toujours que ce n'est pas possible. Cette caserne est tout le temps vide, c'est un scandale ! Ça signifie qu'en cas de besoin urgent de loger des gens - on en a parlé la semaine dernière - il n'y a rien du tout, alors on doit édicter des règlements pour que les communes soient obligées de mettre des locaux à disposition... Tout ça alors qu'on aurait des locaux disponibles jusqu'à ce qu'ils soient détruits et qu'on y construise des logements. Ça suffit maintenant, il faut exiger de Berne que la caserne des Vernets soit mise à disposition du canton pour y loger des réfugiés en cas de besoin, c'est le premier des problèmes donc je vous demande de voter cette résolution.

Quant à la proposition de résolution des Verts, nous allons accepter son renvoi en commission parce qu'il est important de discuter de l'application du règlement Dublin, qui est à notre sens mal exécuté s'agissant des familles. En effet, on doit pouvoir engager une réflexion sur cette question car il est pour nous inacceptable de séparer les membres d'une même famille en permettant aux mineurs de rester mais en renvoyant des majeurs, comme on a pu le voir dernièrement. La Suisse doit faire un effort et cesser, parce qu'elle n'est pas capable de traiter chaque cas particulier, d'appliquer le règlement Dublin de façon unilatérale. Tous les cas ne sont pas les mêmes, il n'y a que des cas particuliers, surtout concernant les réfugiés. Par conséquent, nous allons soutenir le renvoi en commission. Je vous remercie.

M. Yves de Matteis (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, une très large majorité de la commission des Droits de l'Homme a approuvé la R 791. Sur un plan purement formel, une résolution constitue assurément l'instrument le plus adéquat pour soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches et réitérer ses demandes auprès de la Confédération en vue de la mise à disposition de la caserne des Vernets, ceci afin que notre canton puisse accueillir les réfugiés fuyant les conflits, et le texte mentionne explicitement la situation catastrophique des migrants en provenance de Syrie.

Pour ce qui est du fond, je crois que les images qu'on peut voir dans les médias et sur les réseaux sociaux parlent d'elles-mêmes: bâtiments dévastés, immeubles effondrés comme des châteaux de cartes, rues éventrées. Ces images comme celles de la ville d'Alep montrent qu'il est impossible pour ses résidents de continuer à vivre - ou plutôt à survivre - dans ces paysages dignes de films de science-fiction - il s'agit malheureusement d'une réalité bien concrète, à moins d'une heure de vol de Chypre et pas très loin des rivages de la mer Méditerranée où nous passons nos vacances d'été. Les débats que nous avons menés en commission nous ont convaincus - ou du moins la majorité des commissaires - que cette résolution ne pouvait avoir qu'une influence positive afin que le canton de Genève puisse mieux accueillir les réfugiés, notamment syriens.

Jusqu'à peu encore, certains requérants d'asile, il faut le rappeler, étaient logés dans des sous-sols d'abris antiatomiques, ce qui est difficile à vivre, notamment pour les familles. On peut espérer que le Vaudois Guy Parmelin, qui remplace depuis une année son homologue zurichois Ueli Maurer à la tête du Département fédéral de la défense, aura une oreille plus attentive voire plus favorable à la demande de notre parlement si cette résolution était votée. Selon les chiffres qui ont été avancés, la caserne des Vernets contiendrait environ 500 places d'hébergement, sachant que de nombreux aménagements sont déjà disponibles comme le chauffage, les douches et autres installations sanitaires. Comme l'a déclaré le conseiller d'Etat Mauro Poggia, cette solution pourrait amener une bouffée d'air bienvenue au canton.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d'approuver cette résolution, laquelle a été renvoyée en commission le 18 septembre 2015, c'est-à-dire il y a bientôt une année et demie. Faisons en sorte que cette résolution confirme la réputation de Genève en tant que capitale des droits humains et du droit humanitaire et ville dépositaire des Conventions de Genève. Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs, à voter en sa faveur. Merci, Madame la présidente de séance.

M. Pierre Conne (PLR). Je m'exprimerai sur le premier objet, soit la proposition de résolution 791 pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie, que le groupe PLR votera. J'aimerais juste reprendre brièvement quelques éléments historiques s'agissant de ce texte déposé en septembre 2015. De l'eau ayant coulé sous les ponts et la situation ayant évolué depuis sa date de dépôt, la commission des Droits de l'Homme a voté un amendement général tenant compte du fait que le Conseil d'Etat était déjà intervenu, mais sans succès, auprès de la Confédération pour demander l'autorisation d'utiliser provisoirement la caserne des Vernets. D'où le nouveau libellé suivant: «à réitérer sa demande auprès de la Confédération en vue de la mise à disposition de la caserne des Vernets». Cela nous semble aujourd'hui approprié compte tenu de notre difficulté - la presse s'en faisait l'écho encore récemment - à offrir des lieux d'accueil aux réfugiés, notamment en provenance de Syrie.

La deuxième invite tient compte de la pression que la Confédération fait subir aux cantons s'agissant des quotas non négociables qui contraignent les cantons à accueillir un certain nombre de réfugiés. Là aussi, Genève a besoin d'un meilleur soutien financier de la part de Berne pour pouvoir effectuer correctement ce travail. Les deux invites amendées répondent à ces impératifs, et c'est la raison pour laquelle nous vous invitons à voter cette résolution. Je vous remercie.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai exclusivement sur la R 812 pour une application digne et humaine de la politique d'asile. J'aimerais tout d'abord rappeler que le PLR est fortement attaché à notre tradition humanitaire, nous devons faire face à nos responsabilités en accueillant ceux qui sont persécutés dans leur pays pour des raisons religieuses, politiques ou ethniques. Genève, il est important de le rappeler, est la patrie d'Henry Dunant, du CICR et, par conséquent, du droit humanitaire. Nous accueillons sur notre territoire le HCR et le siège de l'ONU, et notre histoire a toujours été marquée par l'accueil des persécutés, qu'il s'agisse des protestants huguenots, des protestants italiens, des Hongrois en 1956 ou des Kosovars plus récemment. Ainsi, au PLR, nous défendrons toujours cette tradition d'accueil, elle-même ancrée dans notre politique d'asile.

Le PLR est également convaincu que la question de l'asile ne peut se traiter seule; la migration induite par la pauvreté, les guerres ou les changements climatiques est une problématique globale, qui doit être abordée au sein de la communauté internationale. A ce titre, le PLR est favorable aux accords de Dublin qui concernent l'Union européenne et un certain nombre de pays tiers, dont la Suisse. Certes, ces accords sont perfectibles, mais ils sont surtout essentiels pour la Suisse et plus généralement pour le continent européen.

Si le PLR soutient ces accords, l'application qui en est faite par le Secrétariat d'Etat aux migrations sous la direction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga peut - je n'entrerai pas dans les détails des cas d'espèce - être sujette à critique, notamment lorsqu'elle a pour effet de séparer des familles. Aussi, le PLR approuve les invites de la résolution demandant que les autorités fédérales, seules habilitées à appliquer ce traité, utilisent tout le pouvoir discrétionnaire que leur offrent les accords de Dublin et singulièrement son règlement pour prendre les décisions les plus justes et humaines possible, surtout lorsqu'elles concernent des familles. Pour ces motifs, Madame la présidente, le groupe PLR soutiendra cette résolution. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Amanuel G., père de famille érythréen, renvoyé en Italie loin de sa femme, qui plus est enceinte, et de ses enfants; Walat, Hazna et Slava Musa, renvoyés en Croatie loin de leur frère cadet et de leurs oncle et tante; Aman Nesur, érythréen, souffrant de troubles psychiatriques suite à des actes de torture qu'il a subis, renvoyé en Italie loin de sa seule famille, son frère qui habite Genève; la famille Krasniqi, renvoyée au Kosovo en pleine année scolaire et qui vit aujourd'hui cloîtrée parce que persécutée: voilà à quoi conduit une application aveugle du règlement Dublin.

La politique d'asile menée à l'heure actuelle par le Conseil d'Etat conduit à des drames humains parfaitement inacceptables, en particulier dans notre ville qui est dépositaire des Conventions de Genève. C'est d'autant plus inacceptable que le Conseil d'Etat dispose d'une certaine marge de manoeuvre pour une application plus humaine et plus digne du droit d'asile, ainsi que l'a rappelé Mme Klopfenstein Broggini, puisque le règlement Dublin permet de déroger à certains renvois dans le premier Etat européen foulé, notamment pour des raisons de regroupement familial. En prétendant le contraire, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat se cache derrière une façade pour appliquer de façon aveugle et bureaucratique sa vision de la politique d'asile selon des règles abstraites sans égard pour certaines familles et les situations particulières dans lesquelles elles vivent. Il s'agit de personnes qui ont fui leur pays, des conflits armés, des guerres, des circonstances extrêmement difficiles, qui ont vécu des expériences douloureuses, souvent avec leurs enfants; aujourd'hui, on doit pouvoir tenir compte des parcours spécifiques dans l'évaluation de chaque situation.

J'aimerais encore souligner - et je terminerai par là - l'hypocrisie de l'application que fait la Suisse du règlement Dublin. En effet, je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais, géographiquement, la Suisse se trouve bien planquée tout au centre de l'Europe et, forcément, les migrants et les requérants d'asile qui arriveraient directement chez nous sont peu nombreux; il est très probable qu'ils transitent par d'autres pays avant le nôtre. Aussi, renvoyer systématiquement les réfugiés vers le premier Etat foulé, c'est se déresponsabiliser face à notre devoir d'accueil. Je pense que Genève doit porter ce message à Berne et lui demander de reconsidérer quelque peu sa politique d'asile extrêmement stricte. Je vous remercie beaucoup. (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Voilà l'exemple type d'une proposition de résolution qui court après l'actualité mais qui a été largement dépassée par une situation très mouvante, par cet «Orient compliqué» dont parlait Charles de Gaulle et qui ne correspond pas tout à fait à la manière de penser au sein de notre beau parlement genevois.

Je tiens à rappeler un élément - c'est une parenthèse mais je crois qu'il est important de l'ouvrir: il fut une époque pas si lointaine - ça date quand même d'il y a trois ou quatre ans, sauf erreur - où l'un des membres du parti qui a déposé la proposition de résolution avait été critiqué parce qu'il soutenait Bachar el-Assad et son régime, ceux-ci protégeant des communautés chrétiennes - lui-même est issu de cette communauté. Il avait été tancé, on lui avait demandé de changer d'optique, d'effectuer une sorte de repentance sur ce sujet; puis on s'est rendu compte qu'il n'avait peut-être pas si tort que ça ! Je pense qu'il faut faire très attention à ne pas entrer dans certaines logiques qui nous dépassent en adoptant une façon de penser inconsidérée selon laquelle le monde entier peut être géré depuis Genève et il suffit que le parlement fasse certaines demandes pour que tout se passe comme des noix sur un bâton, pour que tout s'arrange.

Ce texte est assez bizarre, parce que l'intitulé ne correspond pas du tout aux invites. Les considérants sont très clairs: on demande un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie; mais quand on lit les invites, c'est quelque chose de beaucoup plus modéré qui correspond en fait à ce que tente de faire le Conseil d'Etat actuellement en matière d'accueil des réfugiés puisqu'il dispose tout de même d'une certaine marge de manoeuvre - même si elle n'est pas si grande que ça. Si on se plonge dans les considérants, on relève quelque chose d'excessif, qui a peut-être été rédigé sous le coup de l'émotion et est aujourd'hui un peu daté; quant aux invites, elles sont plus raisonnables mais sont déjà mises en pratique à l'heure actuelle. Au final, le MCG demeure partagé et pantois, et nous allons donc nous abstenir tout en laissant la liberté à l'un ou l'autre d'adopter une position différente.

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, M. Baertschi vient de dire que la R 791 court après l'actualité; je rétorquerai que ce n'est pas tant cette proposition de résolution qui court après l'actualité que notre parlement qui peine à faire face avec diligence à des problèmes d'actualité. Cela étant dit, notre groupe soutiendra ces deux textes, tout d'abord la R 812 parce que nous sommes formellement opposés aux accords de Dublin. Il a été dit très clairement tout à l'heure que la Suisse est un pays qui fait montre d'un zèle particulier et expulse un nombre extrêmement important de personnes alors qu'une marge de manoeuvre dans les accords de Dublin permettrait de les appliquer de manière moins inhumaine. Or le Conseil d'Etat n'a pas saisi cette opportunité, ce que nous condamnons. C'est pourquoi nous soutiendrons cette résolution et sommes prêts à la renvoyer en commission le cas échéant; elle aurait tout à fait pu être renvoyée à la commission des affaires sociales, mais nous ne nous opposerons pas à son renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

En ce qui concerne la R 791, favoriser toute alternative permettant de faire face aux besoins d'accueil en matière de requérants d'asile nous paraît non seulement une nécessité, mais également un devoir que nous vous encourageons à assumer pleinement sur le plan politique. Utiliser la caserne des Vernets dans ce but, oui ! A cet égard, on a entendu des choses contradictoires, par exemple qu'il valait mieux y loger nos soldats plutôt que des requérants d'asile - on peut se demander quelle est la priorité qui, en l'occurrence, devrait être respectée - ou encore que le site était pollué et qu'on ne pouvait donc pas y loger des réfugiés - mais tant qu'à faire, autant y mettre des soldats ! Tout ça est particulièrement contradictoire.

Quant à dire, parce que c'est l'une des conclusions du rapporteur de minorité, que les requérants d'asile venant de Syrie sont des gens relativement à l'aise et qu'il s'agirait plutôt de réfugiés économiques, cela relève d'une méconnaissance dramatique de la situation réelle dans ce pays. J'entends dire que ces gens peuvent se payer des passeurs; vous savez très bien qu'ils empruntent jusqu'à la ruine, que les familles donnent tout ce qu'elles possèdent simplement pour sauver l'un de leurs membres. Venir dire ici qu'il s'agit d'asile économique est non seulement irrespectueux de ces personnes mais aussi, si vous le permettez, Monsieur le président, stupide. Pour tous ces motifs, nous soutiendrons cette résolution ainsi que la précédente. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, vous connaissez la position de l'UDC en matière d'asile. Concernant la caserne des Vernets, je vous rappelle que deux écoles de sauvetage l'occupent - le sauvetage permet de protéger la population locale ! - ainsi que des écoles d'officiers, donc il ne faut pas dire que la caserne est vide la majeure partie de l'année, c'est faux. Il faut juste savoir quelle priorité on lui donne; pour ma part, j'estime qu'une infrastructure à Genève est très importante pour défendre la population.

S'agissant de la Syrie, je ne sais pas si vous avez lu cet article dans les journaux il y a quelques mois, mais un religieux qui oeuvre à la défense des civils dans un camp de réfugiés à la frontière de la Syrie a expliqué la situation. Qu'est-ce qu'il a dit ? Que ce sont les minorités, et principalement les communautés chrétiennes, qui sont persécutées en Syrie. Mais est-ce que les chrétiens viennent ici ? Non, il a bien expliqué que les chrétiens ne viennent pas en Europe, ils restent à proximité de la Syrie en attendant que la situation s'améliore pour retourner dans leur pays. Il nous a aussi expliqué qu'en cas de guerre, il est exclu de laisser partir une personne avec de l'argent. Il est exclu de laisser partir une personne avec de l'argent ! Quelqu'un qui arriverait en Suisse avec de l'argent n'est plus un réfugié de guerre, c'est clair, il se trouve déjà dans un pays sûr. La situation en Syrie n'est donc plus une urgence à nos yeux, on a vu que les choses ont été organisées de manière massive. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et donne la parole à M. Cyril Mizrahi pour une minute.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais brièvement intervenir sur le texte concernant l'accueil des réfugiés syriens en citant quelques chiffres - même si, normalement, ce n'est pas moi le spécialiste des chiffres ! En Syrie, une personne sur cinq a fui le pays, et la moitié de ces réfugiés ont été accueillis en Turquie. Les pays limitrophes déploient des efforts d'accueil colossaux et, au groupe socialiste, nous pensons que Genève et la Suisse doivent aussi assumer leur part de responsabilités.

Sur les bancs d'en face, on utilise divers prétextes pour justifier le fait de ne pas accueillir ces personnes, on nous dit par exemple que nous confondons réfugiés de pays en guerre et migrants économiques; mais de qui parle-t-on ici ? On parle de gens fuyant un pays qui connaît un conflit extrêmement grave au regard non seulement des effets de la guerre mais également des violations des droits humains, que ce soit dans les zones contrôlées par l'Etat islamique ou celles sous la coupe des forces gouvernementales.

Il ne s'agit pas pour Genève, comme l'a dit le collègue du MCG, de gérer l'ensemble de la planète mais juste que nous assumions nos responsabilités dans le domaine de l'accueil. Alors voilà, cessons l'hypocrisie, nous avons ici l'occasion de soutenir un effort qui a semble-t-il déjà été initié par le Conseil d'Etat afin d'accueillir une partie des réfugiés à Genève, donc soutenons-le et adoptons cette résolution, ainsi que l'a fait la majorité de la commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient désormais à Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui dispose d'une minute trente.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de revenir sur la R 812 évoquée par mon collègue tout à l'heure. Pour le parti démocrate-chrétien, il est possible, tout en respectant la loi, d'appliquer le règlement Dublin et notamment son article 17, afin de ne pas envoyer la police exécuter le renvoi de familles, de jeunes majeurs, de malades, de femmes avec enfant gravement traumatisées ou encore de personnes ayant de la famille à Genève prête à les entretenir, à assumer leur prise en charge financière - nous avons d'ailleurs signé la pétition pour que cesse l'application aveugle et absurde du règlement Dublin à Genève.

Nous savons que la Hongrie, la Bulgarie, la Croatie et même l'Italie ne disposent pas d'infrastructures dignes d'assumer l'accueil et l'accompagnement de requérants d'asile vulnérables. Souvent, ceux-ci deviennent victimes de la traite des êtres humains...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Bien sûr, Monsieur le président ! Nous savons qu'il est possible de demander au SEM de traiter ces situations douloureuses au cas par cas. En adoptant cette résolution et en la renvoyant au Conseil d'Etat, nous soutenons notre gouvernement dans ses négociations avec Berne. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Stauffer, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je suis déjà intervenu sur la problématique des réfugiés et des crises migratoires liées à ce qui se passe en Syrie, en Afrique et j'en passe. Je l'ai dit, je ne veux pas entrer dans cette spirale où les Ponce Pilate se multiplient comme des petits pains de Jérusalem et où tout le monde s'en lave les mains. Que ce soit le Conseil fédéral ou l'Union européenne, Mesdames et Messieurs, tout le monde s'en lave les mains, nous baignons dans une hypocrisie totale.

Ce qui se passe en Syrie est tout simplement inacceptable, inadmissible, c'est un drame humain quotidien: un criminel de guerre massacre des populations et la communauté internationale ne fait rien ! Ces gens sont corrompus, ils ont mis leur population dans une précarité extrême, et la communauté internationale ne fait rien ! Aujourd'hui, vous vous apprêtez à voter ces deux résolutions non pas par compassion mais pour vous donner bonne conscience. Parce que les vrais responsables sont le Conseil fédéral et les dirigeants de l'Europe qui ne veulent pas voir ce qui se passe dans ces pays en guerre. Pourquoi ? Parce qu'il y a un lobby derrière, celui des armes, on parle d'argent: les Russes entrent dans le jeu et tout va bien, le commerce fonctionne !

Ceux qui s'apprêtent à voter ces deux textes sont les nouveaux Ponce Pilate de 2017. En effet, vous vous imaginez vraiment que nous, parlement genevois, allons demander à Berne de nous mettre à disposition une caserne pour accueillir les réfugiés ? Mais de qui se moque-t-on dans cette république ? Les autorités fédérales...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. ...ne seraient donc pas assez intelligentes pour débloquer elles-mêmes la caserne pour les réfugiés ? Non, ce sont les Ponce Pilate de 2017 qui le font ! Alors, Mesdames et Messieurs, je n'entrerai pas dans ce jeu; le problème des flux migratoires est à régler à la base, pas en bout de chaîne. Je m'opposerai à ces deux textes.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à Mme Delphine Klopfenstein Broggini pour une minute quarante.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Au vu des différents avis exprimés, il serait préférable de renvoyer la R 812 directement au Conseil d'Etat. En ce sens, je souhaite retirer ma demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme et je vous en remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Alexandre de Senarclens pour trente secondes.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste réagir à l'intervention de la députée Caroline Marti: jusque-là, le débat se passait bien, sans aucune polémique politicienne inutile, et voilà qu'on revient avec les critiques des décisions de renvoi des autorités genevoises. Ces critiques sont totalement infondées, et il convient de rappeler que pour Genève, le Conseil d'Etat ne constitue qu'une autorité d'application d'une décision fédérale du Secrétariat d'Etat aux migrations, qui est souvent validée par l'une des plus hautes instances du pays, à savoir le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil d'Etat, lorsqu'il applique une décision de ces instances, ne fait que respecter la loi et la Constitution...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Alexandre de Senarclens. Laisser des personnes ici est non seulement illégal mais également inhumain car ils n'auraient aucune chance de s'intégrer. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci. Monsieur Falquet, vous disposez encore de deux minutes de parole.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Concernant les responsabilités, il ne faut pas oublier que c'est l'OTAN qui va bombarder là-bas, de quoi nous mêlons-nous ? Les généraux de l'OTAN viennent inspecter les troupes en Suisse, généralement de manière très discrète. Si nous ne sommes pas officiellement membres de l'OTAN, dans les faits, nous en faisons partie ! Il faudrait en réalité dénoncer l'OTAN et cette politique consistant à aller bombarder la Syrie. La Syrie ne se bombarde pas toute seule, il faut arrêter de dire des âneries !

S'agissant de la proposition de résolution... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour un accueil digne des demandeurs d'asile, on est tout à fait d'accord de les recevoir dignement ! Si vous allez en Arabie saoudite, vous êtes accueillis dignement, mais si on vous coupe le bras ou la main lorsque vous faites une infraction, vous allez éviter d'en commettre ! Ce qu'il faut en Suisse, c'est que les choses soient claires, et elles le sont: les requérants d'asile qui viennent chez nous savent déjà, via les communautés habitant ici, comment procéder pour se faire accepter, ils connaissent les règles. Il faut donc simplement appliquer les règles de manière claire et pas une fois sur deux, il ne faut pas que ce soit une fois noir et une fois blanc, faute de quoi il y aura des manifestations. Je le répète: il faut être clair politiquement, c'est tout. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole au rapporteur de minorité, M. Henry Rappaz, pour une minute quarante.

M. Henry Rappaz (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je constate qu'il y a beaucoup de sourds et de malentendants dans cette enceinte ! (Commentaires.) Quand on pense à la situation conflictuelle dans laquelle se trouve l'Europe... Et on voudrait supprimer à notre armée sa caserne ? Je trouve que vous êtes très légers. Voilà la première chose que je voulais dire, je n'évoquerai pas les babouches et autres, simplement la situation actuelle.

Ensuite, M. le conseiller d'Etat a déjà tout mis en oeuvre à Berne et Genève pour essayer de régler cette situation, tout est en marche et vous vous obstinez à perdre une heure pour discuter d'une résolution qui va sans doute être acceptée mais qui ne sert à rien du tout ? Je suis vraiment très triste de voir la façon dont vous travaillez ici. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole revient pour une minute à M. François Lance, rapporteur de majorité.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, les invites de la R 791 ont été modifiées compte tenu de l'évolution de l'actualité et des explications de M. Poggia. Pour la majorité de la commission, cette résolution constitue une forme de soutien à la politique d'accueil des réfugiés du Conseil d'Etat, en particulier du conseiller d'Etat MCG M. Poggia. C'est pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter cette résolution.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur la proposition de résolution 791...

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, manifestement. Nous sommes donc en procédure de vote nominal sur la prise en considération de la proposition de résolution 791 telle que modifiée en commission.

Mise aux voix, la résolution 791 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 15 non et 13 abstentions (vote nominal).

Résolution 791 Vote nominal

Le président. S'agissant de la proposition de résolution 812, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission des Droits de l'Homme...

Des voix. Non, non !

D'autres voix. Elle a été retirée ! (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi, Madame Klopfenstein Broggini, vous avez retiré votre requête ? (Remarque.) Très bien, merci. Dans ce cas, je prie l'assemblée de se prononcer sur le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la résolution 812 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 27 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 812

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie et vous octroie une pause jusqu'à 10h20.

La séance est levée à 9h55.