République et canton de Genève

Grand Conseil

Aménagement du canton

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 10843-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) (3e débat)
  • PL 10926 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts
  • PL 11496 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »
  • PL 11626 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)
  • PL 11697 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
  • PL 11883-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
  • PL 11978 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière
  • PL 12046 plus d'informations
    Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)
  • PL 12052 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes)
  • PL 12059 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
  • PL 12126 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B destinée à des activités), au lieu-dit "Les Grands-Champs"
  • PL 12127 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 2 entre les voies CFF et la route de Vernier)
  • PL 12136 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
  • PL 12137 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
  • PL 12148 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
  • PL 12161 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée et d'une zone affectée à de l'équipement public au lieu-dit "Compesières")
  • PL 12162 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
  • PL 12163 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de développement 4B, d'une zone de développement 4B affectée principalement à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts, situées entre le chemin Lullin et la route de Moillebin)
  • PL 12171 plus d'informations
    Projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)
  • PL 12200 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")
  • M 2278-A plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
  • M 2280-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Michel Baud, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Stéphane Florey, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Christo Ivanov pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex
  • M 2325 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité
  • M 2365 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique
  • R 832 plus d'informations
    Proposition de résolution de Conseil d'Etat Proposition de résolution concernant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais
  • RD 1187 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 25 juin 2014 par la Ville de Genève au projet de plan de site n° 29802-229 de Miremont, situé à l'angle de l'avenue de Miremont et de la rue Albert-Gos, sur le territoire de la commune de Genève, section Plainpalais

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11976-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit "Sous-Forestal")
  • M 2139-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
  • M 2281-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
  • M 2294-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac
  • M 2382-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité
  • P 1995-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy