République et canton de Genève

Grand Conseil

Aménagement du canton

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 10843-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)
  • PL 10926 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts
  • PL 11144-B-R plus d'informations
    Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)
  • PL 11496 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »
  • PL 11626 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV)
  • PL 11697 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de développement 4B, entre le chemin de Bézaley et la route de Chevrens)
  • PL 11883-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg (création d'une zone de développement 4A, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts au lieu-dit "Seymaz-Sud", située entre l'avenue de Bel-Air et la Seymaz)
  • PL 12046 plus d'informations
    Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !)
  • PL 12136 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
  • PL 12137 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
  • PL 12148 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande
  • PL 12162 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et d'une zone 4B, situées entre la rampe du Pont-Rouge et le chemin des Vignes)
  • PL 12171 plus d'informations
    Projet de loi de MM. André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Michel Baud, Norbert Maendly, Patrick Hulliger modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une adoption des plans localisés de quartier dans le respect de l'autonomie communale)
  • PL 12235 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)
  • PL 12285 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, François Lefort, Mathias Buschbeck, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Louis Fazio, Sandro Pistis, François Baertschi, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Guillaume Käser sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV)
  • PL 12289 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone 4B), au lieu-dit "Les Houchettes"
  • PL 12290 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christophe Aumeunier, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Xavier Magnin, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Bernhard Riedweg, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Vincent Maitre, Patrick Lussi, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Bertrand Buchs, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Edouard Cuendet, Philippe Morel, Beatriz de Candolle, Alexandra Rys, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation tout en préservant les droits économiques légitimes des superficiaires)
  • PL 12291 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Cyril Aellen, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Guy Mettan, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Lussi, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Georges Vuillod, Nathalie Schneuwly, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Jean-Charles Lathion, Delphine Bachmann, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Michel Ducret modifiant la loi 10788 relative à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets », modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d’une zone 2, de diverses zones de développement 2, d’une zone de verdure et d’une zone de développement 2 prioritairement affectée à des activités mixtes) (Pour de la PPE dans le PAV)
  • PL 12302 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Puplinge (création d'une zone affectée à de l'équipement public située entre les chemins de Champ-Dollon, du Barot et des Dardelles)
  • PL 12313 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Magali Orsini, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Xavier Magnin sur les ouvrages souterrains liés aux anciennes fortifications (LOSAF)
  • PL 12345 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive et d'une zone des bois et forêts, situées au Centre sportif de la Bécassière, à l'angle entre les routes de Sauverny et de l'Etraz, au lieu-dit "aux Hôpitaux")
  • PL 12348 plus d'informations
    Projet de loi de M. Eric Stauffer sur les constructions en zone aéroportuaire (Pour des constructions cohérentes dans la zone de l’aéroport)
  • PL 12355 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"
  • PL 12393 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")
  • M 2350-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï
  • M 2365 plus d'informations
    Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Wenger, Christian Zaugg, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Bernhard Riedweg, Salima Moyard pour un centre de performance nautique s'inscrivant dans une démarche de transition énergétique
  • M 2436 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. André Pfeffer, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Michel Baud, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Raymond Wicky, Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Alexandre de Senarclens, François Lance, Edouard Cuendet, Nathalie Schneuwly, Simone de Montmollin pour une densification optimale et une réalisation rapide du projet au lieu-dit « Seymaz-Sud »
  • R 855 plus d'informations
    Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
  • R 861 plus d'informations
    Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
  • RD 1237 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 mars 2018 par la commune de Versoix au projet de plan localisé de quartier n° 29780-541, situé entre la route de Suisse, le chemin Isaac-Machard et le chemin du Vieux-Port
  • RD 1247 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11978-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière
  • PL 12293-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à des activités administratives et commerciales, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à des constructions et installations sportives et d'une zone de verdure), au lieu-dit "Pré-du-Stand"
  • PL 12316-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Les Crêts")
  • M 2281-B plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Beatriz de Candolle, Michel Baud, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Caroline Marti, Christina Meissner, Bénédicte Montant, Sandro Pistis, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030
  • M 2294-A plus d'informations
    Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Roger Deneys, Christian Frey, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger : Etendue du domaine public, pour une évaluation exhaustive de l'utilisation des rives du lac