République et canton de Genève

Grand Conseil

Visiteurs officiels du Grand Conseil

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12840 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)
  • M 2951 plus d'informations
    Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Jacklean Kalibala, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Julien Nicolet-dit-Félix, Grégoire Carasso, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Alberto Velasco, Pierre Eckert, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Léo Peterschmitt, Marjorie de Chastonay pour que Genève améliore la situation des enfants dont un parent est détenu

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2666-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique

Rapports annuels

  • RD01533.pdf
    RD 1533 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (5e année de législature 2018-2023)
  • RD01527.pdf
    RD 1527 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2018-2023)
  • RD01499.pdf
    RD 1499 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2018-2023)