République et canton de Genève

Grand Conseil

Visiteurs officiels

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale

Objets en suspens devant la commission

  • M 2618 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Olivier Cerutti pour un meilleur respect du droit des femmes détenues à Genève
  • M 2691 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes trans* en détention

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • R 892-A plus d'informations
    Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Stéphanie Valentino, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Olivier Baud, Guy Mettan, Alberto Velasco, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison : non à des économies qui coûtent cher !