République et canton de Genève

Grand Conseil

Fiscale

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 8640-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)
  • PL 10315 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
  • PL 11163 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
  • PL 11393-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Charge maximale)
  • PL 11491 plus d'informations
    Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition communale au lieu de domicile)
  • PL 11533-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)
  • PL 11972 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05)
  • PL 12006 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (RIE III)
  • PL 12007 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (RIE III)
  • PL 12008 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
  • PL 12009 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (J 6 29) (RIE III)
  • PL 12010 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
  • PL 12011 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
  • PL 12012 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
  • PL 12013 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la troisième réforme de l'imposition des entreprises
  • PL 12014 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
  • PL 12015 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation
  • PL 12017 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable)
  • PL 12063 plus d'informations
    Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Bernhard Riedweg, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plus de justice fiscale !)
  • PL 12152 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Encouragement à l'acquisition de véhicules électriques)
  • PL 12166 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, André Pfeffer, Michel Baud, Marc Falquet, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Eric Leyvraz, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (primes d'assurance-maladie et d'accidents, aidons les bas revenus et les familles face à la cherté des primes)
  • PL 12189 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage)
  • PL 12209 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolition du droit de timbre)
  • M 2091-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier
  • M 2370 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Pierre Vanek, Olivier Baud, Maria Pérez, Claire Martenot, Magali Orsini, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys : RIE III : retrait immédiat du train de lois du Conseil d'Etat et présentation d'un nouveau projet d'unification des taux d'imposition des bénéfices des personnes morales dans les plus brefs délais, sans pertes fiscales pour le canton et les communes
  • R 823 plus d'informations
    Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Marko Bandler, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Christian Dandrès, Salima Moyard, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio : Après le refus du 12 février 2017, les projets de lois genevois relatifs à la RIE III doivent être retirés !

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11546-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal)
  • PL 11971-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Christian Flury, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !)
  • M 2341-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
  • R 766-A plus d'informations
    Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)