Catalogue
Localisation des sites regroupant les emplacements destinés à l'installation ponctuelle de stands à caractère politique, syndical et d'information sur le domaine public de la Ville de Genève.
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Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l'établissement principal.
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (L.2.21)
Depuis le 1er janvier 2010, trois types de terrasses existent en Ville de Genève:
- à l'année
- d'été
- d'hiver
Le recensement des surfaces des terrasses est représenté par des points. Chaque point est lié à un plan d'implantation de la terrasse et, en principe, à une photographie du lieu de l'installation.
La mise à jour est réalisée en fonction des permissions d'occupation délivrées.
Le numéro de référence correspondant au dossier de la terrasse autorisée ou en cours de traitement se trouve dans le champ NO_TER numéro de la terrasse.
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VILLE GE - WC PUBLICS
| Point
Localisation des WC publics en Ville de Genève comprenant le type d'usager (hommes, femmes ou handicapés), l'accessibilité (de plain-pied, avec marches, avec clé Eurokey, etc) ainsi que la période d'ouverture qui peut être restreinte pour certains.
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Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016)
- Voies vertes et autres itinéraires cyclables structurants
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Les zones à risque de dégâts de la faune sur les cultures sont des secteurs sur lesquels la probabilité de dégâts sur des cultures sensibles (notamment maïs et vignes) est particulièrement élevée.
La zone de type A est définie en prenant en compte la proximité de zones naturelles protégées et de cultures sensibles. Dans cette zone, l'OCAN, en application de l'article 22 alinéa 2 de la Loi sur la Faune M5 05, fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (mise en place de clôtures notamment).
La zone de type B complète la zone A et incluant les zones à risques éloignées des zones naturelles protégées. Elle est définie en prenant en compte la répartition des espèces animales (cerfs, sangliers et lièvres) posant localement des problèmes importants aux cultures sensibles, leurs densités de populations et l'importance des dégâts subis les années précédentes. Dans cette zone, l'OCAN fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (prêt de matériel, soutien pour la pose et l'entretien de clôtures).
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Les zones à risque de dégâts de la faune sur les cultures sont des secteurs sur lesquels la probabilité de dégâts sur des cultures sensibles (notamment maïs et vignes) est particulièrement élevée.
La zone de type A est définie en prenant en compte la proximité de zones naturelles protégées et de cultures sensibles. Dans cette zone, l'OCAN fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (mise en place de clôtures notamment).
La zone de type B complète la zone A et incluant les zones à risques éloignées des zones naturelles protégées. Elle est définie en prenant en compte la répartition des espèces animales (cerfs, sangliers et lièvres) posant localement des problèmes importants aux cultures sensibles, leurs densités de populations et l'importance des dégâts subis les années précédentes.
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La fourmi Tapinoma magnum est une espèce exotique envahissante dont les observations se multiplient dans le canton depuis sa découverte en 2018. Afin de limiter les nuisances pour la population et l'impact sur la biodiversité locale il est encore possible de retarder l'expansion de cet insecte en évitant l'implantation de nouvelles colonies et en luttant activement contre l'expansion de ses populations.
La présente carte identifie toutes les stations répertoriées de Tapinoma magnum pour lesquelles un périmètre de lutte est mis en place. Ce dernier s'accompagne d'un périmètre de surveillance permettant d'évaluer l'expansion de la colonie. Chaque station est suivie deux fois par an (en début et en fin de saison) et les périmètres sont mis à jour en conséquence.
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La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
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Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres données du SITG ont subi une transformation planimétrique en fonction des vecteurs issus de la différence entre l'ancienne et nouvelle détermination du réseau de points fixes.
Ainsi, le lien entre réseau de points fixe planimétrique et autres données est préservé.
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ZONES D'AFFECTATION
| Polygone
La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
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ZONES D'AUTORISATION DES GRAVIÈRES
| Polygone
Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
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ZONES D'ELIMINATION PREVENTIVES DES COTONEASTERS TRES SENSIBLES AU FEU BACTERIEN
Le feu bactérien est une maladie bactérienne (Erwinia amylovora, organisme de quarantaine) particulièrement dangereuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins (pommiers, poiriers, cognassiers), quelques plantes ornementales (cotonéasters, pyracantha, pommier du Japon) et sauvages (sorbiers, aubépines).
Cette maladie, sans danger pour l'Homme, est présente sur le territoire genevois depuis 2000. Aujourd'hui 10 communes sont touchées. Elle s'est déclarée jusqu'à maintenant uniquement sur les Cotoneasters salicifolius.
- Cotoneaster salicifolius
- Cotoneaster salicifolius 'Herbstfeuer'
- Cotoneaster bullatus
- Cotoneaster watereri
- Cotoneaster watereri 'Cornubia'
- Cotoneaster franchetti
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ZONES D'EXPLOITATION DES GRAVIERES
| Polygone
Plan de l'état des zones d'exploitation des gravières.
Le plan d'exploitation des gravières présente trois types de zones:
- Les zones en exploitation: gravières dont l'autorisation d'exploiter a été délivrée par le département du territoire.
- Les zones remblayées: gravières qui, une fois l'exploitation terminée, font l'objet d'un remblayage de manière à permettre (exceptions mises à part) la réintégration du terrain à son affectation initiale, en particulier agricole.
- Les zones remblayées et rendues à l'agriculture
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ZONES D'INONDATIONS ET DE DANGERS DES COURS D'EAU (Groupe)
Ce groupe de couches contient toutes les informations disponibles sur l'évaluation des dangers liés au crues des cours d'eau, soit les inondations et les érosions des berges.
Le rôle des cartes des dangers liés aux crues est de désigner les secteurs du territoire qui sont peu ou pas appropriés pour certaines utilisations en raison des dangers en présence.
Par inondation, on entend le débordement d'un cours d'eau hors de son lit. Le caractère plus ou moins dangereux des inondations dépend de la hauteur d'eau et de la force du courant atteinte, ainsi que de la quantité de matériaux charriés.
La détermination des zones d'inondation se fait par rapport à la topographie. Pour certaines zones, l'apparition d'inondations dépend de conditions particulières concomitantes au déroulement de l'évènement de crue, comme: les embâcles sous les ponts et passerelles, la rupture d'un ouvrage de protection ou les courbes de remous aux points de confluence des cours d'eau ou du lac.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans et pour certains cours d'eau 2 et 10 ans. Les zones d'inondation conditionnelle sont représentatives des conditions particulières décrites ci-dessus.
Ce groupe contient les données suivantes :
INONDATIONS
- Inondation temps de retour 2 ans lce_inondation_2_ans
- Inondation temps de retour 10 ans lce_inondation_10_ans
- Inondation temps de retour 30 ans lce_inondation_30_ans
- Inondation temps de retour 100 ans lce_inondation_100_ans
- Inondation temps de retour 300 ans lce_inondation_300_ans
- Inondation conditionnelle lce_inondation_cond
DANGERS
- Zones de dangers dues aux crues lce_dangers_crues
- Statut des cartes de dangers dues aux crues lce_dangers_statut_cartes
- Zones indicatives de dangers (ZID) lce_dangers_zones_indicatives
- Commentaires concernant les ZID lce_dangers_zid_commentaires
- Photos concernant les ZID lce_dangers_zid_photos
- Degrés de danger dus aux crues des cours d'eau lce_dangers_degres
- Inventaires des érosions dues aux cours d'eau lce_dangers_erosions
ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.
2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
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