Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONE DETERMINANT LA TAXE DE PROMOTION DU TOURISME
Classe
DES_TAXE_TOURISTIQUE (ID: 4866)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Limites politiques et administratives
Type de données
Polygone
Description
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).

Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
Aperçu
Partenaire
DSES - Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
Responsable
Service de la promotion économique
Contact
Daniel Loeffler
Téléphone
+4122 388 31 53
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
DATMAJ Date 36 Date de mise à jour
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DESCRIPTION String 50 Description
LOI String 60 Lien sur le texte officiel
REGLEMENT String 60 Lien sur le texte officiel
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1122980
2495553 2502355
1116835
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur le tourisme (LTour) I 1 60
Réglement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) I 1 60.01
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020