Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES D'AFFECTATION
Classe
SIT_ZONE_AMENAG (ID: 2385)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.

De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.

Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).

Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées

Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office de l'urbanisme
Contact
Pierre Aysanoa
Téléphone
+4122 546 73 23
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
21.08.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_COMM_FEDERAL SmallInteger 2 Numéro fédéral de commune
COMMUNE String 25 Nom de la commune
ZONE String 5 Genre de zone
NOM_ZONE String 50 Nom de la zone
ZONE_PREEXISTANTE String 5 Genre de la zone pré-existante
LIEU String 50 Lieu
NO_PLAN Double 8 Numéro de plan
INDICE String 3 Valeur de l'indice
CODE_QUARTIER String 12 Code du quartier
DATE_ADOPTION_GC Date 36 Date d'adoption par le Grand Conseil
NO_LOI String 8 Numéro de la loi
LIEN_WWW String 100 Lien internet
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRE String 100 Affectation complémentaire
CODE_AFFCOMP String 5 Code de l'affectation complémentaire
RESTRICTION String 100 Restriction
DS_OPB String 10 Degré de sensibilité OPB
COMMENTAIRE String 120 Commentaire
DESCRIPTION String 250 Description
DATE_SAISIE Date 36 Date de saisie
LIEN_SAD String 100 Lien vers application SAD
LIEN_PLAN String 100 Lien vers plan
LIEN_WW2 String 100 Lien internet II
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1135578
2485410 2512974
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 21.08.2020