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2016-02-11T17:34:42
2023-11-01T15:54:38
2023-02-08T14:47:38
1.0
fra
20231101
ArcGIS Metadata
1.0
dataset
Oui
8f28a350-68f5-41a0-a78e-c8ad96b4bb2b
-
Système d'information du territoire genevois
Direction de l'information du territoire
DT - Département du territoire
+4122 546 72 00
https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire
Digitalisation
10 mètres
500 à 2500
GCS_CH1903+
EPSG
8.6.2
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
CSV
GDB
GML
KML
SHP
-
Esri ArcGIS Rest
https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/SIT_ZONE_AMENAG/FeatureServer
WFS
https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/SIT_ZONE_AMENAG/MapServer/WFSServer
ZONES D'AFFECTATION
2016-02-12
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
https://www.ge.ch/document/descriptif-zones-affectation
https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf
Statistiques des zones d'affectation du canton de Genève
https://app2.ge.ch/tergeoportal/apps/storymaps/stories/a88e9a19e3a1444cbe6ae135fe6c7e1e
La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
fra
ec03042f-be68-477e-9221-f2cb439ff621
Pierre
Aysanoa
Office de l'urbanisme
DT - Département du territoire
+4122 546 73 23
pierre.aysanoa@etat.ge.ch
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
46.367186
46.129767
6.313355
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1135578.430000
1109644.830000
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2485410.240000
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/APERCU/SIT_ZONE_AMENAG.gif
-
Irrégulière
20231101
2385
CH
fr
2007-01-01
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
2016-02-12
SIT_ZONE_AMENAG
Feature Class
Simple
002
False
OBJECTID
Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
OBJECTID
4
10
0
Esri
Internal feature number.
Sequential unique whole numbers that are automatically generated.
OID
NO_COMM_FEDERAL
Numéro fédéral de commune
NO_COMM_FEDERAL
2
5
0
SmallInteger
COMMUNE
Nom de la commune
COMMUNE
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0
0
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Genre de zone
ZONE
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0
String
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Nom de la zone
NOM_ZONE
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0
String
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Genre de la zone pré-existante
ZONE_PREEXISTANTE
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0
0
String
LIEU
Lieu
LIEU
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0
0
String
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Numéro de plan
NO_PLAN
8
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8
Double
INDICE
Valeur de l'indice
INDICE
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0
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Code du quartier
CODE_QUARTIER
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Date d'adoption par le Grand Conseil
DATE_ADOPTION_GC
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Date
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Affectation complémentaire
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRE
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Code de l'affectation complémentaire
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RESTRICTION
Restriction
RESTRICTION
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Degré de sensibilité OPB
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COMMENTAIRE
Commentaire
COMMENTAIRE
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DESCRIPTION
Description
DESCRIPTION
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Date de saisie
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String
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Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE
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0
Esri
Feature geometry.
Coordinates defining the features.
Geometry
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SHAPE.AREA
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0
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Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
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0
Double
2478
SIT_ZONE_AMENAG