Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES AYANT SUBIT UNE TRANSFORMATION PLANIMETRIQUE
Classe
CAD_ZONE_TRANSFORMATION (ID: 9786)
Thème(s) ISO
Localisation, systèmes de référence
Type de données
Polygone
Description
Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres données du SITG ont subi une transformation planimétrique en fonction des vecteurs issus de la différence entre l'ancienne et nouvelle détermination du réseau de points fixes.

Ainsi, le lien entre réseau de points fixe planimétrique et autres données est préservé.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Romain Bauquis
Téléphone
+4122 546 72 05
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Absolue
Echelle d'affichage
100 à 10000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ENTREPRISE String 50 Nom du lot.
DATE_FIN_TRANSFORMATION Date 36 Date de l'achèvement de la transformation (durée 1 à 3 jours). L'absence de date indique que la transformation est en projet.
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1125365
2491025 2507982
1110480
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020