Nom usuel

ZONES AYANT SUBIT UNE TRANSFORMATION PLANIMETRIQUE

Classe

CAD_ZONE_TRANSFORMATION (ID: 9786)

Thème(s) ISO

Localisation, systèmes de référence

Type de données

Polygone

Description

Suite à une re-détermination complète ou partielle du réseau de points fixes planimétrique de catégorie 3, les données de la mensuration officielle et une sélection d'autres données du SITG ont subi une transformation planimétrique en fonction des vecteurs issus de la différence entre l'ancienne et nouvelle détermination du réseau de points fixes.

Ainsi, le lien entre réseau de points fixe planimétrique et autres données est préservé.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction de l'information du territoire

Contact

Romain Bauquis

Téléphone

+4122 546 72 05

Email

romain.bauquis@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/organisation/direction-information-du-territoire

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Méthode d'acquisition

Digitalisation

Précision

Absolue

Echelle d'affichage

100 à 10000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ENTREPRISE	String	50	Nom du lot.
DATE_FIN_TRANSFORMATION	Date	36	Date de l'achèvement de la transformation (durée 1 à 3 jours). L'absence de date indique que la transformation est en projet.
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/CAD_ZONE_TRANSFORMATION/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/CAD_ZONE_TRANSFORMATION/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1125365
2491025		2507982
	1110480

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Informations complémentaires

http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/LISTE_COUCHES_A_TRANSFORMER_GE0035.pdf https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-cadastre_et_registre_foncier