Catalogue

AGGLO - PLANIFICATION TERRITORIALE DES TERRITOIRES DU GRAND GENEVE

Les territoires faisant partie du Grand Genève mettent en oeuvre différentes planifications territoriales : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour les communautés de communes et d'agglomération francaises, Plan directeur cantonal pour le canton de Genève, Plan directeur régional pour le district de Nyon.

Cette classe d'entités, issue de GEO_COMMUNES_CH_FR via la table de référence AGGLO_PERIMETRES, gérée par le Grand Genève comprenant des informations spécifiques au projet d'agglomération du Grand Genève et aux périmètres administratifs et statistiques.

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Protection des massifs, aux titres de la loi montagne et de la directive paysagère Salève

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

La Directive de protection et de mise en valeur des paysages de France au Salève, signé le 27 février 2008, s'impose aux documents d'urbanisme (PLU, SCOT) : elle permet de maintenir le Salève comme espace naturel et pastoral, qui ne sera plus construit excepté à la Croisette de facon limitée. La gestion forestière, celle des routes et de l'urbanisation sur le piémont devront veiller à préserver les vues sur le massif, les points forts et identitaires du paysage. De même, aucune nouvelle carrière ne pourra être créée et celle qui existe ne peut plus s'étendre.

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », distingue zone de montagne et de massif. Elle a créé des institutions spécifiques, associant élus et partenaires socioprofessionnels, pour mettre en oeuvre, de facon partenariale, une politique particulière de développement, d'aménagement et de protection. Elle s'applique aux communes ou parties de communes situées en zone de montagne. Dans le domaine de l'urbanisme, elle instaure des modalités particulières d'aménagement et de protection des espaces : il s'agit notamment de préserver les terres agricoles, pastorales et forestières, les espaces et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard, et de réaliser l'urbanisation en continuité de celle déjà existante. Des règles spécifiques régissent également le développement touristique avec la procédure dérogatoire d'autorisation par l'Etat des projets d'Unités Touristiques Nouvelles (UTN).

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La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de 'niveau de qualité de la desserte par les transports publics'.

La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme
SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics n'apparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de l'horaire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.

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Recensement géoréférencé des niveaux de qualité par les transports publics.

La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de lUnion des professionnelssuisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics napparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de lhoraire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.

Les Directives du DETEC pour lexamen et le cofinancement des projets dagglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulent que la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans lancienne norme SN 640 290.
LARE acquiert annuellement les données brutes de lhoraire électronique auprès des CFF. Létat des données ainsi que les entreprises de transport intégrées peuvent être consultés sur Internet à ladresse: http://www.cff.ch/horaire/informations-sur-lhoraire/etat-des-donnees.html.
Les données de la période dhoraire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.

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La méthode qui permet de déterminer les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est décrite dans la Norme suisse SN 640 290 de lUnion des professionnels suisses de la route (VSS) de mai 1993. Cette norme, qui avait pour objet la détermination des besoins en places de stationnement, introduisait à cette fin la notion de «niveau de qualité de la desserte par les transports publics ». La norme SN 640 290 a été remplacée en janvier 2006 par la nouvelle norme SN 640 281, dans laquelle les niveaux de qualité de la desserte par les transports publics napparaissent plus sous cette forme.
Le calcul des niveaux de qualité de la desserte par les transports publics est automatisé, à partir des données de lhoraire électronique des entreprises suisses de transport (HA-FAS). Les données de base HAFAS utilisées à cette fin sont acquises auprès des CFF.

Les Directives du DETEC pour lexamen et le cofinancement des projets dagglomération de 2ème génération, du 14 décembre 2010, stipulentque la qualité de la desserte par les transports public doit être évaluée en se basant sur la définition qui figure dans lancienne norme SN 640 290.
LARE acquiert annuellement les données brutes de lhoraire électronique auprès des CFF. Létat des données ainsi que les entreprises de transport intégrées peuvent être consultés sur Internet à ladresse: http://www.cff.ch/horaire/informations-sur-lhoraire/etat-des-donnees.html.
Les données de la période dhoraire 2010/2011, qui ont été livrées par les CFF le 29 août 2011, contiennent, en plus des horaires des entreprises suisses de transport, ceux des lignes ferroviaires étrangères ainsi que de quelques lignes de bus étrangères, ce qui permet de combler un certain nombre de lacunes dans les zones frontalières.

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Regroupements territoriaux des communes des cantons de Genève, Vaud, Valais (partiel) et des départements de l'Ain, de Haute-Savoie et du Jura (partiel) : communautés de communes et d'agglomération francaises, district vaudois et valaisans.

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Dans le Projet paysage 2, composante du 2ème projet d'agglomération du Grand Genève, signé en juin 2012, la ligne Relief piémont/flanc, qui est comprise entre les altitudes de 600 à 700 m, indique les massifs montagneux, qui font partie de la charpente paysagère.

Date d'acquisition : Mars 2015

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Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Réseaux agro-environnementaux

La mise en place de réseaux agro-environnementaux dans l'espace rural a été initiée en 1991, suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE).
Un réseau agro-écologique a pour objectif le maintien et le renforcement de la biodiversité par la mise en place de surfaces de compensation écologiques (SCE) reliant entre eux les espaces naturels et contribue à pérenniser les exploitations agricoles.

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Réserves naturelles et biologiques en vertu du droit cantonal ou national et gérés par des collectivités ou par des associations de protection

Périmètre Grand Genève et régions voisines (extraction)

Les réserves naturelles servent de refuge à la grande majorité des espèces animales et végétales et abritent des biotopes uniques et irremplacables. L'utilisation des lieux, les constructions, la circulation et les activités de loisirs y sont soumises à des restrictions afin de garantir le maintien de ces valeurs naturelles.

Le Grand Genève accueille des réserves de différents types :
- Canton de Vaud : districts francs fédéraux selon la loi fédérale de 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et l'ordonnance sur les districts francs;
- France : réserves biologiques forestières : espaces, en forêts relevant du régime forestier, classés volontairement par l'ONF comme réserves biologiques intégrales (RBI) et réserves biologiques dirigées (RBD);
- Canton de Vaud : réserves de faune;
- Canton de Vaud : réserves forestières constituant un réseau mis en place par le canton, avec le soutien financier de la Confédération;
- Canton de Genève : réserves naturelles définies sur la base du règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore;
- Canton de Vaud : réserves naturelles de statut public (les réserves naturelles de droit privé avec droits réels ou sans convention figurent dans deux autres inventaires diffusables avec restriction);
- France : réserves naturelles nationales créées par l'État, espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion et pour certaines d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif
- France : réserves naturelles régionales créées par les régions et présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales.

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La couche des routes (polylignes) est produite à partir :

-côté francais, de la BD TOPO® de l'IGN dans sa version 2.1, édition 131 en dates du 31/05/2013 (date de référence) et 10/04/2013 (date d'édition), thème réseau routier, couches des routes de type polylignes projetée en Lambert 93 (référence officielle francaise), sans sous-sélection, pour les objets des départements de l'Ain, du Jura et de la Haute Savoie.

-côté genevois, de la base du SITG dans sa version d'exploitation/métier en date du 23/09/2013, couches gmo_routier (réseau) et gmo_mobilite_douce (chemins), de type polylignes projetées en CH1903+_LV95 (ou EPSG=2056, référence officielle suisse), avec sous-sélection des statuts différents de "Projet" et table cad_voie (relation sur le champ COVOIE et CODE_VOIE pour récupérer les noms des troncons et permettre l'harmonisation sémantique).

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Les ruptures de corridors biologiques identifient les lieux où la continuité des corridors biologiques n'est pas assurée. Ces ruptures ont été délimités dans le cadre des études de base pour l'élaboration des contrats corridors biologiques du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Cette couche recense les ruptures naturelles ou artificielles des corridors.
La cartographie a été menée sur les secteurs "Salève-Voirons" et "Bargy-Glières Môle" en 2013 (étude complémentaire à 2010).

Cahiers n°13-51 et 13-52 - mise à jour et compléments 2013

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AGGLO - SCHEMA CYCLABLE DE L'AGGLOMERATION

Troncons du schéma cyclable Grand Genève, regroupant les informations relatives à chaque troncon homogène d'aménagements (2143 entités).

Ces troncons sont regroupés en 45 itinéraires dans le cadre du Schéma cyclable 2030 du Grand Genève.

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Cette couche définit les périmètres analysés lors des études préalables aux contrats corridors.

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Recensement géoréférencé des sites d'activités du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, proposant un inventaire des périmètres destinés aux activités à l'échelle régionale et permettant leur localisation.

L'effort d'harmonisation des données entre les différents territoires francais, le district de Nyon et le canton de Genève à permis d'insérer dans une base de données commune les informations suivantes:

- nom du site d'activités
- nom du pôle
- statut
- date de création
- gestionnaire
- vocation
- rayonnement

A noter que l'information n'a pas pu être collectée sur certains sites.

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Périmètre du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Sites et objets classés

Assemblage des classes d'entités :
- PAFVD_DC_PERIM et PAFVD_DC_S_PERIM : décisions de classement (VD)

- DPS_CLASSEMENT : objets classés (GE)
- SP_FVG_REGION : sites classés - loi 1930 (France) --> extraction partielle d'une partie des données

Le classement est une protection forte qui vise à la préservation des sites naturels et objets qui présentent un intérêt particulier. La volonté de maintien en l'état du site désigné n'exclut ni la gestion, ni la valorisation. Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale de l'autorité compétente.

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