Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - MILIEUX PROTEGES
Classe
AGGLO_NAT_MILIEUX_PROTEGES (ID: 4887)
Thème(s) ISO
Forêt, flore, faune, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Milieux spécifiques inventoriés et protégés par différents arrêtés et règlementations (Périmètre du Grand Genève) :
- Habitats naturels d'intérêt communautaire des sites Natura 2000: inventaire détaillé par type d'habitat dans les périmètres des sites Natura 2000
- Arrêté de protection de biotope (APB) : protège en France les sites correspondant à un ou plusieurs habitats naturels, ou biotopes, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

En Suisse, les catégories suivantes sont protégées par la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) :
- Inventaire fédéral des bas-marais (milieux ouverts humides à très humides) : réalisé de 1987 à 1990 et entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des haut-marais (tourbières) : effectué entre 1978 et 1984 et entré en vigueur en 1991;
- Inventaire fédéral des sites marécageux (paysages proches de l'état naturel, caractérisés par la présence de marais et abritant également d'autres éléments culturels et naturels remarquables) entré en vigueur en 1994 avec l'ordonnance sur les bas-marais;
- Inventaire fédéral des zones alluviales (zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux constituant des biotopes naturels) entré en vigueur en 1992;
- Inventaires fédéraux des prairies et pâturages secs.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Agrégation de données
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
10 00 à 300 000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM String 254 Nom
TYPE String 100 Type
NUMERO String 50 Numéro
LIEN String 255 Lien
DATE_ Date 36 Date de référence
VERSION Date 36 Date d'intégration
ORIGINE_PAYS String 10 Pays d'origine
ORIGINE_NOM String 50 Nom de la couche d'origine
ORIGINE_FOURNISSEUR String 50 Fournisseur
ORIGINE_SOURCE String 50 Source
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1163647
2438848 2527553
1054556
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
-
Date de mise à jour de la métadonnée : 01.11.2023