Nom usuel

AGGLO - OPERATIONS D'AMENAGEMENT

Classe

AGGLO_OPER_AMENAG (ID: 6526)

Thème(s) ISO

Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages

Type de données

Polygone

Description

Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.

6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Direction du projet d'agglomération

Contact

Louca Lerch

Téléphone

+4122 546 73 52

Email

louca.lerch@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Format disponible

DXF, GDB, SHP

Mode de distribution

Accessible uniquement aux partenaires du SITG

Restrictions d'utilisation

Données non diffusables à des tiers

Date de mise à jour

24.01.2023

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Digitalisation sur fond de plan SITG ou sur orthophoto, Synthurba, PLU(i), OAP

Précision

10 mètres

Echelle d'affichage

1000 à 300000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description	Origine
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_PROJET	String	60	Nom de l'opération d'aménagement	Synthurba, PLU, OAP, GG
CODE	String	20	Code de l'opération d'aménagement	Grand Genève
COMMUNE	String	25	Commune principale
NUM_MESURE	String	20	N° de mesure partielle PA4	PA4, GG
NUM_MESURE_AGREGE	String	50	N° de mesure d'urbanisation PA4	PA4, GG
TERRITOIRE	String	150	Territoire principal
PROC_TYPE	String	254	Type de la procédure relative à l'opération d'aménagement	Synthurba, PLU, OAP
PROC_NO	String	20	Code de la procédure relative à l'opération d'aménagement	Synthurba, PLU, OAP
AFFECT_PRINC	String	254	Affectation principale
AVANCEMENT	String	254	Avancement des travaux	Synthurba, PLU, OAP
TYPO_URBA	String	254	Type d'opération d'aménagement	Grand Genève
DENSITE	String	254	Densité de construction
NBLOGT	Integer	4	Nombre de logements
DATE_REA	String	20	Horizon de réalisation	PA4
ETAPE_EN_COURS	String	255	Etape en cours	GG
PHASE_EP	Date	36	Date d'étude préalable
PHASE_PROG	Date	36	Date de programmation
PHASE_AVP	Date	36	Date d'avant-projet
PHASE_PRO	Date	36	Date de projet
PHASE_REA	Date	36	Date prévue de début des travaux
PHASE_MES	Date	36	Date prévue de mise en service
SBPLOGT	Integer	4	Surface brute de plancher logement
SBPACTI	Integer	4	Surface brute de plancher activités
REMARQUES	String	250	Remarques
SRC_NOM	String	100	Nom du document source
SRC_RESP	String	100	Responsable de la source	Selon la source des données
SRC_MAJ	Integer	4	Mise à jour de la source	Grand Genève
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
DATE_MAJ	Date	36	Date de mise à jour de l'entité
INDICE	String	20	Indice
SYMBOL_ACCORD	String	20	Horizon PA4
STATUT	String	255	Statut de l'opération	Grand Genève, PA4
NOM_MESURE	String	255	Nom de la mesure d'urbanisation	PA4
SITE_PRIO	String	3	Site prioritaire de développement	PA4
PACA	String	255	PACA (VTT)	Vision territoriale transfrontalière 2050
AFFICHAGE_CARTO	String	3	Affichage carto (permet d'afficher ou non certaines opérations)
QU_DESSERTE_MAX	Integer	4	Qualité de desserte maximale 2040
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1146710
2473127		2528215
	1101007

Aspects légaux

- Code civil Suisse (CC)
- Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)
- Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)

Informations complémentaires

Les opérations comprises appartenant à une mesure d'urbanisation ont des attributs y référant. Elles ont été mises à jour dans le cadre du projet d'Agglo 4. Les autres datent de 2016 et y restent à titre indicatif sans garantie sur l'actualité des données.