Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Classe
AGGLO_OPER_AMENAG (ID: 6526)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Inventaire des opérations d'aménagements et potentiels à bâtir d'une certaine importance (au moins 50 logements ou 5000 m2 de surface brute de plancher activités) selon :

1) Le mode d'urbanisation
- Renouvellement : opération de mutation de quartiers déjà denses, avec ou sans augmentation de la densité, soit en centre-ville, soit dans d'anciennes zones d'activités
- Densification : opération de mutation de quartiers de villas peu denses, avec augmentation de la densité
- Extension : urbanisation de l'espace agricole, actuellement en zone à bâtir ou demandant une modification de zone à bâtir

2) L'affectation principale, logements ou activités, avec les données statistiques correspondantes

3) La densité :
- Forte = tissu urbain avec bâtiments de 4 étages et plus.
- Moyenne = tissu suburbain avec bâtiments de 3-4 étages ou tissu villageois.
- Faible = tissu périurbain avec villas

4) Le type de procédure et l'état d'avancement de la planification

5) Les phases et dates des étapes de réalisation, selon le Projet d'agglomération de 4e génération en l'état 2021 pour les opérations concernant les mesures d'urbanisation.
Les opérations hors ces zones n'ont pas été mises à jour depuis 2016.

6) La qualité de desserte maximale en 2040, selon les normes VSS (Suisse)
Les informations proviennent du MMT.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
Données non diffusables à des tiers
Date de mise à jour
03.06.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation sur fond de plan SITG ou sur orthophoto, Synthurba, PLU(i), OAP
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
1000 à 300000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_PROJET String 60 Nom de l'opération d'aménagement Synthurba, PLU, OAP, GG
CODE String 20 Code de l'opération d'aménagement Grand Genève
COMMUNE String 25 Commune principale
NUM_MESURE String 20 N° de mesure partielle PA4 PA4, GG
NUM_MESURE_AGREGE String 50 N° de mesure d'urbanisation PA4 PA4, GG
TERRITOIRE String 150 Territoire principal
PROC_TYPE String 254 Type de la procédure relative à l'opération d'aménagement Synthurba, PLU, OAP
PROC_NO String 20 Code de la procédure relative à l'opération d'aménagement Synthurba, PLU, OAP
AFFECT_PRINC String 254 Affectation principale
AVANCEMENT String 254 Avancement des travaux Synthurba, PLU, OAP
TYPO_URBA String 254 Type d'opération d'aménagement Grand Genève
DENSITE String 254 Densité de construction
NBLOGT Integer 4 Nombre de logements
DATE_REA String 20 Horizon de réalisation PA4
ETAPE_EN_COURS String 255 Etape en cours GG
PHASE_EP Date 36 Date d'étude préalable
PHASE_PROG Date 36 Date de programmation
PHASE_AVP Date 36 Date d'avant-projet
PHASE_PRO Date 36 Date de projet
PHASE_REA Date 36 Date prévue de début des travaux
PHASE_MES Date 36 Date prévue de mise en service
SBPLOGT Integer 4 Surface brute de plancher logement
SBPACTI Integer 4 Surface brute de plancher activités
REMARQUES String 250 Remarques
SRC_NOM String 100 Nom du document source
SRC_RESP String 100 Responsable de la source Selon la source des données
SRC_MAJ Integer 4 Mise à jour de la source Grand Genève
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour de l'entité
INDICE String 20 Indice
SYMBOL_ACCORD String 20 Horizon PA4
STATUT String 255 Statut de l'opération Grand Genève, PA4
NOM_MESURE String 255 Nom de la mesure d'urbanisation PA4
SITE_PRIO String 3 Site prioritaire de développement PA4
PACA String 255 PACA (VTT) Vision territoriale transfrontalière 2050
AFFICHAGE_CARTO String 3 Affichage carto (permet d'afficher ou non certaines opérations)
QU_DESSERTE_MAX Integer 4 Qualité de desserte maximale 2040
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1146710
2473127 2528215
1101007
Aspects légaux
- Code civil Suisse (CC)
- Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo)
- Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO)
- Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO)
Informations complémentaires
Les opérations comprises appartenant à une mesure d'urbanisation ont des attributs y référant. Elles ont été mises à jour dans le cadre du projet d'Agglo 4. Les autres datent de 2016 et y restent à titre indicatif sans garantie sur l'actualité des données.
Date de mise à jour de la métadonnée : 03.06.2022