Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - PERIMETRES PROTEGES
Classe
AGGLO_PAYS_PERI_PROTEGES (ID: 2618)
Thème(s) ISO
Protection de l'environnement et de la nature, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Espaces urbains, architecturaux et paysagers remarquables faisant l'objet de mesures de protection réglementaires (Périmètre Grand Genève et régions voisines - extraction) :
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
- Canton de Vaud : arrêtés de classement du Conseil d´Etat et décisions de classement du Département de la sécurité et de l´environnement basés sur les dispositions de protection de la nature et du paysage de la LPNMS;
- Canton de Genève : plans de site approuvé par le Conseil d'Etat assortis, le cas échéant, d'un règlement de plan de site;
- Canton de Genève : autres protections, regroupant divers types de protection des sites naturels et bâtis : zones protégées, règlements spéciaux ou règlements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité, plans directeurs localisés dans des zones protégées et lois générales sur la protection des rives du Rhône, de l'Arve et du Lac (les plans localisés de quartier situés dans des zones protégées ainsi que ceux valant plan de site ne figurent pas dans la présente couche);
- France : périmètre de protection des monuments historiques;
- France : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation et agrégation de données
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
10 00 à 300 000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NOM | String | 200 | Nom | |
| TYPE | String | 200 | Type | |
| NUMERO | String | 20 | Numéro | |
| LIEN | String | 200 | Lien | |
| DATE_ | Date | 36 | Date de référence | |
| VERSION | Date | 36 | Date d'intégration | |
| ORIGINE_PAYS | String | 200 | Pays d'origine | |
| ORIGINE_NOM | String | 200 | Nom de la couche d'origine | |
| ORIGINE_FOURNISSEUR | String | 200 | Fournisseur | |
| ORIGINE_SOURCE | String | 200 | Source | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1151236 | ||
| 2472145 | 2535114 | |
| 1094713 |
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
-