Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - MESURES MOBILITE (SURFACIQUES)
Classe
AGGLO_MES_MOBILITE_SURF (ID: 4443)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Transport
Type de données
Polygone
Description
Le Projet d'Agglomération du Grand Genève identifie l'ensemble des actions et des mesures nécessaires à sa mise en oeuvre dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité, de l'environnement et du paysage. Ces mesures, coordonnées dans le temps et dans l'espace, correspondent à des projets localisés sur le territoire de l'agglomération.
On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.
Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4).
Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
On distingue :
- les mesures infrastructurelles de transports, éligibles pour certaines, à un cofinancement fédéral ;
- les mesures non infrastructurelles urbanisation, environnement et paysage, qui participent à l'« effet » et à la cohérence du projet d'agglomération et qui contribuent au taux de cofinancement de l'ensemble des mesures cofinancées.
Pour les mesures de mobilité, trois niveaux sont à distinguer :
- Les infrastructures de niveau supérieur à l'agglomération, pour lesquelles le Fonds d'infrastructure n'est pas sollicité (mesures hors FI- fonds d'infrastructure)
- Les infrastructures de niveau d'agglomération, pour lesquelles un soutien fédéral au titre du Fonds d'infrastructure est demandé. Elles sont hiérarchisées selon leur degré de priorité et leur délai de réalisation :
· Mesures A1 : réalisables pendant la période 2011-2014
· Mesures A2 : réalisables pendant« la période 2015-2018
· Mesures A3 : réalisables pendant la période 2019-2023
· Mesures A4 : réalisables pendant la période 2024-2027
- Les infrastructures complémentaires locales, assumées sans solliciter d'aide fédérale (mesures Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Be4).
Les mesures sont également réparties en fonction du mode de déplacements auquel elles correspondent.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Semestrielle
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
-
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NUM_MESURE | String | 10 | Numéro de mesure | |
| STATUT_PROJET | String | 255 | Statut du projet | |
| CATEGORIE | String | 100 | Typologie cartographique (Typologie avec distinction des P+R) | GG |
| SYMBOL_ACCORD | String | 50 | Horizon/Génération du projet d'Agglo | GG |
| NUM_MESURE_AGREGE | String | 50 | Numéro de mesure agrégé | |
| NOM_MESURE | String | 500 | Description de la mesure | |
| TYPOLOGIE_MESURE | String | 255 | Typologie de la mesure: MD - Mobilité douce Sécurité - Requalification routière, sécurisation TP_route - Transport public routier TP_rail - Transport public sur rails Tram - Tramway Plateforme - Interface multimodale TP_autre - Autre mode de transport public TIM - Infrastructure routière Gestion du trafic - Gestion du trafic | ARE |
| TERRITOIRE | String | 50 | Territoire (F, FG, FV, FVG, G, GV, V) | |
| PRIORITE_ACCORD_PRESTATION | String | 255 | Priorité selon l'accord de prestations avec la Confédération suisse | |
| PHASE_MES | Date | 36 | Date prévue de mise en service | |
| MO_REA | String | 255 | Maître d'ouvrage de la phase de réalisation | |
| COUT_ACCORD | Double | 8 | Coût selon l'accord de prestation (Mio CHF) | |
| HT_TTC | String | 255 | HT ou TTC | |
| DATE_VALEUR | Date | 36 | Date de valeur | |
| SUBVENT_FED_MAX | Double | 8 | Subvention fédérale maximale | |
| EDITDATE | Date | 36 | Date de dernière édition | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1146392 | ||
| 2491800 | 2519368 | |
| 1108785 |
Aspects légaux
Informations fournies à titre indicatif, sans valeur légale.
Informations complémentaires
Données extraites bisannuellment de l'application Mesures des projets d'Agglomération du Grand Genève
http://mesures.grand-geneve.org/
Document de référence: Projet d'Agglomération 4
https://www.grand-geneve.org/ressources_type/projet-dagglomeration-2021