Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 4 décembre 2014

17h00

20h30

Vendredi 5 décembre 2014

15h00

17h15

20h35

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 13 et 14 novembre 2014 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	RD 1068 9721-2014	Hommage à M. JOYE Philippe, député démissionnaire Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
5.b	E 2233 9722-2014	Prestation de serment de M. GANDER Florian, député Le 04/12/2014 à 17h00 Objet clos
5.c	RD 1069 9725-2014	Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant MCG, M. DIMIER Patrick Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Rapport de M. ALDER Murat Julian (PLR).
5.d	E 2234 9723-2014	Prestation de serment de M. DIMIER Patrick, député suppléant Le 04/12/2014 à 17h00 Objet clos
5.e	E 2229-A 9923-2014	Prestation de serment de Mme STALDER Séverine, élue Procureur Le 04/12/2014 à 20h30 Objet clos
5.f	E 2230-A 9924-2014	Prestation de serment de M. ALBRECHT Christian, élu Procureur Le 04/12/2014 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3399 9252-2014	Réponse du Grand Conseil, du 14 novembre 2014, dans le recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (transmis à la commission législative) (voir C 3361 et C 3375). Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3400 9663-2014	Lettre de l'établissement scolaire de Pâquis-Centre, du 21 novembre 2014, à propos du rapport M 2100-A de la commission de l'enseignement chargée d'étudier la proposition de motion demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement (transmis à la commission de l'enseignement). Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3401 9739-2014	Lettre de M. JOYE Philippe, du 27 novembre 2014, annonçant sa démission du Grand Conseil le 4 décembre 2014 à 17h. Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	C 3402 9740-2014	Lettre du SIT, HOTEL & GASTRO UNION, SYNA et UNIA, du 26 novembre 2014, à propos de la révision de la loi sur l'hôtellerie-restauration et le débit de boissons (voir PL 11282-1-A et PL 11282-2-A, pt 156 de l'odj du GC des 4 et 5 décembre 2014). Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	C 3403 9741-2014	Courrier du 24 novembre 2014 de M. APOTHELOZ Thiery, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution R 556 -14.11 du Conseil municipal de Vernier "A quand l'information de la population sur le Pôle Bio ?" Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3404 9742-2014	Courrier du 24 novembre 2014 de M. APOTHELOZ Thiery, maire de la commune de Vernier, transmettant la résolution R 562 -14.11 du Conseil municipal de Vernier "En matière de répartition des tâches entre canton et communes, la consultation du Conseil municipal est nécessaire". Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	C 3405 9811-2014	Lettre du 2 décembre 2014 de Mme ZÄCH Carine, maire de la commune de Cartigny, à propos des RD 1067 et R 776 "Opposition formée par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 (point 181 de l'ordre du jour du Grand Conseil des 4-5.12.2014 (transmis à la commission de l'environnement). Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3406 9841-2014	Lettre de Me PILETTA-ZANIN Stéphane, du 2 décembre 2014, à propos de M. HUBER Daniel. Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	C 3407 9846-2014	Arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014, rejetant les recours déposés par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste, Mme STAUB Camilla et SMGN SOCIETE DES MOUETTES GENEVOISES contre la LTPG émanant de l'initiative populaire "Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois" (IN 146) (transmis à la commission des transports) (voir C 3341, C 3342, C 3344, C 3345, C 3346 et C 3385). Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3408 9857-2014	Lettre de la Fédération genevoise de coopération, du 3 décembre 2014, à propos du rapport P 1882-A de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7 % du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire (transmis à la COFIN) (voir point 77 de l'ordre du jour) Le 04/12/2014 à 17h00 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 10545 7456-2009	Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance Le 04/12/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11550-A 9914-2014	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout et urgence acceptés le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00. Traité au point 167 bis sous DALE.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1925 9256-2014	Pétition pour le soutien du CAR (Coordination Accueil & Renseignements) ouvert durant l'été aux jeunes voyageurs Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1926 9925-2014	Pétition : SOS immeuble en danger, 16 Grand-Rue, 1204 Genève Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1927 9927-2014	Pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Pâquis) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1928 9928-2014	Pétition : Prostitution de salon contraire à la LDTR dans des immeubles d'habitation: STOP au laxisme du Conseil d'Etat - Pour une meilleure coordination des services et l'application de la loi (Liotard) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2229 8914-2014	Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme ARMATI Alessandra, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme STALDER Séverine (PDC).
12	E 2230 8913-2014	Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élu : M. ALBRECHT Christian (Ve).
12 bis	E 2235 9724-2014	Tirage au sort d'une ou d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. JOYE Philippe, député démissionnaire Le 04/12/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est tiré au sort : M. CERUTTI Thierry (MCG).
13	QUESTIONS ECRITES
	Q 3746 9897-2014	Question écrite de M. Frédéric Hohl : Transport par minibus du DIP : concurrence déloyale ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 284 9836-2014	Question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15 octobre 2014 était-elle autorisée ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 285 9839-2014	Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Laboratoires des Hôpitaux universitaires de Genève Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 286 9896-2014	Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : hausses disproportionnées et non concertées Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 287 9892-2014	Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Genève est-elle libre de décider l'emplacement d'une oeuvre d'art public ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 288 9910-2014	Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Le Conseil d'Etat peut-il nous préciser le coût de la grève des TPG du 26 novembre 2014 ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 289 9941-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 290 9947-2014	Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Grand Conseil de la Nuit : quel est le coût de la chouette pour les finances de l'Etat ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 291 9948-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Scandale, incompétence ou forfaiture du Conseil d'Etat Le 05/12/2014 à 17h15 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
14	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	QUE 265-A 9516-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Prison et manifestation : la collégialité du Conseil d'Etat est-elle rompue ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 266-A 9514-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Appui à la fondation genevoise Alkarama ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 267-A 9703-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil dEtat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l'endettement en s'acquittant de leurs impôts courants ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 268-A 9581-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 269-A 9805-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : L'office cantonal des véhicules déménagera-t-il à Bernex avant 2020 ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 270-A 9607-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Quel sort attend l'actuel plan directeur cantonal 2030 ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 271-A 9613-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Répartition des fonds de la planification hospitalière Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 272-A 9608-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Le périmètre des Cherpines a été déclassé suite à une votation populaire le 15 mai 2011 : à quand le premier PLQ ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 273-A 9625-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remises accordées dans le cadre de l'usage des parkings P+R : quelle coordination entre les CFF et la Fondation des parkings s'agissant des titres de transport électroniques ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 274-A 9618-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Assurés genevois et hospitalisations en clinique privée : pourquoi la loi fédérale n'est-elle pas respectée ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 275-A 9766-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Augmentation des rémunérations des membres des conseils d'administration et de fondation (et des entités de droit privé où l'Etat est actionnaire prépondérant) : où en est-on ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 276-A 9806-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christian Flury : Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 277-A 9649-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d'Etat, du conseiller d'Etat chargé de l'économie, de la conseillère d'Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un dialogue constructif avec l'association culturelle de l'Usine en vue du maintien de ses activités ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 278-A 9637-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il mettre en oeuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales aux tests PISA ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 279-A 9619-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Pourquoi les députés bénéficient-ils aux HUG d'une prébende ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 280-A 9609-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les conséquences des plateformes comme Airbnb sur le marché du logement ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 281-A 9596-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 282-A 9582-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Meeting aérien de l'armée Air14 à Payerne : combien cela a-t-il coûté à Genève et la sécurité des passagers de l'aéroport a-t-elle été menacée ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
	QUE 283-A 9737-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (2) : Le canton a perdu plus de 433 millions de francs en 2012, mais à qui cela a-t-il vraiment rapporté ? Le 05/12/2014 à 17h15 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
15	PL 10962-A 1078-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet refusé
16	PL 11154-A 6550-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet adopté en 3 débats
17	PL 11327-A 4335-2014	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet refusé
	M 2172-A 4336-2014	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet refusé
18	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
19	M 2164 6578-2013	Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
20	M 2166 7028-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
21	M 2173 7022-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
22	M 2178 8181-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
23	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
24	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
25	M 2223 7076-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, François Lance, Philippe Morel, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 04/12/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
26	M 2224 7077-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
27	M 2230 8729-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Pierre Weiss : Remboursement des primes payées en trop aux assurés genevois lorsque celles-ci ont été prises en charge par l'Etat : il faut rendre à César ce qui est à César ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
28	M 2234 8726-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Pierre Conne, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Gabriel Barrillier, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Magali Orsini, Raymond Wicky, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg pour un concordat intercantonal sur la mise en réseau des structures hospitalières de Suisse occidentale Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
29	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
30	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
31	R 763-A 8692-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
32	PL 7526-E 8168-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
33	PL 10242-A 3469-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
34	PL 10949-A 8184-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
35	PL 11065-A 2814-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
36	PL 11221-A 7026-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
37	PL 11403-A 7118-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
38	M 2128-A 4670-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
39	M 2161 6513-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
40	M 2177 8113-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
41	M 2201 3712-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
42	M 2218 7069-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
43	M 2226 7105-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
44	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
45	R 738 6493-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
46	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
47	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
48	R 769 7078-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
49	PL 11151-A 6305-2013	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
50	PL 11156-A 4593-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
51	PL 11266-A 3677-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
52	PL 11315-A 1522-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
53	M 1607-A 625-2012	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sami Kanaan, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Véronique Pürro, Alexandre Anor, Jacques Baud, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Mario Cavaleri, Edouard Cuendet, Jeannine De Haller, Pierre Froidevaux, Janine Hagmann, Pierre Kunz, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer: Rôle de l'Etat dans l'avenir du Stade de Genève (Commission des travaux, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	M 1771-A 626-2012	b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Alain Meylan, Renaud Gautier, Christophe Berdat, Francis Walpen, René Desbaillets, Christian Luscher, René Stalder, Marcel Borloz, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Pierre Weiss invitant le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une modification des statuts de la Fondation du Stade de Genève (Commission des travaux, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
54	M 2130-A 3696-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
55	M 2149 4638-2013	Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
56	M 2151 4637-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
57	M 2156 6518-2013	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
58	M 2162 6512-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
59	M 2174 8111-2013	Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
60	M 2183 9680-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
61	M 2186 778-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
62	M 2207 3709-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
63	M 2211 5033-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
64	M 2235 8725-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014 Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
65	R 720 1087-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
66	R 734 4646-2013	Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
67	P 1883-A 1525-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 05/12/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
68	PL 11177-A 3716-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) Majorité M. Antoine Barde (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
69	PL 11388-A 7122-2014	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
70	PL 11395-A 7115-2014	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	PL 11396-A 7117-2014	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
71	M 2189 1507-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
72	M 2190 1506-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
73	M 2229 8730-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs, Olivier Baud, Thomas Bläsi demandant plus de diligence dans le retour du matériel électoral les dimanches de scrutin Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
74	R 756 1285-2014	Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
75	R 764 4339-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
76	P 1845-A 1524-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
77	P 1882-A 7798-2014	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition : Ensemble contre la pauvreté : 0,7% du budget cantonal - une goutte pour un monde solidaire Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Michel Ducommun (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
78	PL 11276-A 7812-2014	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115) Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : législative
79	PL 11324-A 3715-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
80	M 2015-A 8703-2014	Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
81	M 2192 2585-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
82	M 2240 8720-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, François Baertschi, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Flury pour que le règlement concernant les installations de camping (L 5 05.20) corresponde à la réalité et à la légalité Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
83	R 630 6892-2010	Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
84	R 709 8219-2012	Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal : NON à la criminalisation automatique des employé-e-s de banques (et des autres entreprises suisses) ! (Commission de l'économie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
85	P 1885-A 8681-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition contre la fin de l'école d'aviation à Genève Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
86	RD 1000-A 204-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
87	PO 1 777-2014	Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ? Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
88	PL 10843-B 7792-2014	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	P 1801-B 7809-2014	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
89	PL 11246-A 7790-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
90	PL 11279-A 7791-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
91	PL 11406-A 5037-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
92	M 2074 2640-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! (Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
93	M 2086 4091-2012	Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
94	M 2091-A 3462-2013	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
95	M 2139 2795-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
96	M 2150 4640-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
97	M 2153 4658-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
98	M 2208 4341-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
99	M 2213 5034-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
100	M 2227 7781-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
101	R 674-A 266-2013	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
102	P 1847 9482-2012	Pétition pour un aménagement concerté du territoire (Commission d'aménagement, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
103	P 1896-A 4957-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé ! Majorité M. Jean Romain (R) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
104	RD 986-A 7793-2014	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	R 732-A 7795-2014	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
105	PL 11342-A 7114-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
106	M 2022-A 4339-2012	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (Commission des travaux, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
107	M 2026-A 4668-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
108	M 2028-A 6307-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
109	M 2037-A 1203-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
110	M 2039-A 4614-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
111	M 2047-A 3967-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
112	M 2090-A 8170-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
113	M 2095-A 6966-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
114	M 2096-A 4613-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
115	M 2102-A 3966-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
116	M 2126 263-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
117	M 2131 1089-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
118	M 2137 2802-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
119	M 2140 2793-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
120	M 2143 3968-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
121	M 2167 7029-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
122	M 2181 8826-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
123	M 2182 9685-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
124	M 2196 3711-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
125	M 2198 3708-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
126	M 2202 3710-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
127	M 2206 3707-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
128	M 2210 5031-2014	Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
129	M 2228 8719-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Salika Wenger, Philippe Morel, Olivier Cerutti, François Lance, Martine Roset, Isabelle Brunier pour que les zones franches genevoises obtiennent le nouveau label suisse pour les denrées alimentaires Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
130	M 2233 8727-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Martine Roset, Thomas Bläsi pour préserver les cultures, l'environnement et le patrimoine Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
131	R 561-A 255-2013	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	R 657-A 256-2013	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
132	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
133	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
134	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
135	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
136	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
137	PL 11401-A 9459-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Marc Falquet, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Sandra Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Introduction de la question orale) Majorité Mme Frédérique Perler (Ve) Minorité M. Michel Amaudruz (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
138	PL 11568 9478-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Christian Frey, Isabelle Brunier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contre la diminution des subsides d'assurance-maladie) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
139	PL 10985-A 9476-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Salima Moyard, Melik Özden, Antoine Droin, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Dandrès, Christine Serdaly Morgan, Prunella Carrard, Brigitte Schneider-Bidaux modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (LPCC) (J 7 15) Majorité M. Jean-Luc Forni (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
140	R 735-A 9452-2014	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la résolution de Mmes et MM. Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Catherine Baud, Philippe Schaller, Michel Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, Brigitte Schneider-Bidaux : Allocations familiales du secteur agricole Majorité M. François Baertschi (MCG) Minorité M. Marc Falquet (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
141	P 1843-A 9444-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la résiliation du bail de l'atelier GiocaSolida par le service des bâtiments de l'ex-DCTI, Non à la dénonciation de l'accord de partenariat entre l'Hospice général et LudEco, Oui à la poursuite des activités de l'atelier GiocaSolida pour distribuer des jouets à des enfants de Genève et fournir des places de travail destinées aux mesures cantonales de réinsertion Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC) Le 05/12/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
142	PL 11569 9489-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Salima Moyard, Christian Dandrès, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Isabelle Brunier, Jean-Louis Fazio, Christian Frey pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
143	PL 11570 9479-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean-Louis Fazio, Irène Buche, Christian Frey, Caroline Marti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Plafonnement de la déduction des primes d'assurances maladie et accidents) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale Commentaire/Amendement: Discussion immédiate refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
144	PL 10883-A 9457-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Antoine Droin, Salima Moyard, Christine Serdaly Morgan, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) Majorité M. Benoît Genecand (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité Mme Magali Orsini (EAG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
145	M 2169-A 9258-2014	a) Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, François Lefort, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Emilie Flamand-Lew, Magali Origa, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions Rapporteur M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	M 2248 9259-2014	b) Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, Bertrand Buchs, Thierry Cerutti, Antoine Droin, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Magali Orsini, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Alberto Velasco, Pierre Weiss, Daniel Zaugg pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
146	RD 1062 8885-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2015-2018 de la République et canton de Genève Le 05/12/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : finances
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
147	PL 11447-A 9456-2014	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013 Rapporteur M. Jean Romain (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
148	M 2247 9470-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jean-Michel Bugnion, Béatrice Hirsch, Olivier Baud, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Irène Buche, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Salima Moyard, Pascal Spuhler, Christian Frey, Jean-Marc Guinchard, Romain de Sainte Marie, Jocelyne Haller, Francisco Valentin, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort : Un plan d'action pour l'école et la formation inclusives à Genève ! Le 05/12/2014 à 17h15 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
149	R 778 9472-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio : Non à la hausse des taxes d'écolage à l'IHEID Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
150	P 1895-B 8760-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart Le 05/12/2014 à 15h00 Pris acte
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
151	PL 11566 9477-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
152	PL 11543-A 9486-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance) Rapporteur M. Romain de Sainte Marie (S) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet refusé
153	M 2249 9471-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Yves de Matteis : Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement ! Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2104 à 17h00.
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
154	PL 11564 8758-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
155	PL 11567 9463-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
156	PL 11282-1-A 9481-2014	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
	PL 11282-2-A 9480-2014	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (projet de loi scindé en deux) Majorité M. Jacques Béné (PLR) Minorité Mme Sarah Klopmann (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14 Commentaire/Amendement: Urgence refusée le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
157	PL 11320-A 9458-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) Majorité M. Jean-Marc Guinchard Minorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
158	PL 11405-A 9454-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'452'683F pour l'acquisition de matériel en lien avec les risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) Rapporteur M. Ivan Slatkine (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
159	M 2067-A 9491-2014	a) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	M 2073-A 9492-2014	b) Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! Majorité M. Alberto Velasco (S) Minorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
160	M 2075-B 8568-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit ! Le 05/12/2014 à 15h00 Pris acte
161	M 2243 9465-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Murat Julian Alder, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Antoine Barde, Pierre Ronget, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Martine Roset, Jean-François Girardet, Christian Flury, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Vincent Maitre, Sandra Golay, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Patrick Lussi pour une harmonisation au sein du « grand Etat » des pratiques relatives aux interventions des sapeurs-pompiers volontaires Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
162	PL 11563 9460-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Frédéric Hohl, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Christina Meissner, Patrick Lussi, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Martine Roset, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Thierry Cerutti, Michel Baud, Bernhard Riedweg, André Python, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Weiss, Ronald Zacharias modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour des autorisations de construire rapides) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
163	PL 11565-1 9461-2014	a) Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des logements meilleur marché) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
	PL 11565-2 9462-2014	b) Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des logements meilleur marché) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
164	PL 11281-A 9475-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
165	PL 11474-A 9453-2014	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles) Rapporteur Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
166	PL 11534-A 9485-2014	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang Rapporteur Mme Christina Meissner (UDC) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Amendements : Art. 3 Opposition (modification de la note) et al. 1 (biffé, l'al. 2 ancien devenant l'al. unique)
167	PL 11537-A 9484-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Irène Buche (S) Le 05/12/2014 à 17h15 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00.
167 bis	PL 11550-A 9914-2014	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Majorité M. Bernhard Riedweg (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 05/12/2014 à 17h15 Objet adopté en 3 débats
168	M 1951-B 8765-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole Le 05/12/2014 à 15h00 Pris acte
169	M 2134-B 8762-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis Walpen, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Renaud Gautier, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, René Desbaillets, Christiane Favre, David Amsler, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet pour la promotion du logement intergénérationnel Le 05/12/2014 à 15h00 Pris acte
170	M 2244 9466-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par l'Etat Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
171	M 2245 9468-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les établissements de droit public et les fondations immobilières de droit public Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
172	M 2246 9469-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Martine Roset, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, Benoît Genecand, Jean Sanchez, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Sandra Golay, Lionel Halpérin pour une utilisation rationnelle du sol détenu par les communes Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
173	IN 154-B 9502-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier l'Initiative populaire 154 "Pour des transports publics plus rapides!" Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Le 04/12/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports Commentaire/Amendement: Initiative refusée et principe d'un contreprojet accepté.
174	PL 10991-A 9490-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold, Pierre Ronget modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
175	PL 11409-A 9455-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Jacques Béné, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean Sanchez, Bénédicte Montant, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Patrick Lussi, Lionel Halpérin, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Ronald Zacharias, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg, Henry Rappaz modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées) Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
176	PL 11493-A 9482-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Christian Dandrès modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton) Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Salima Moyard (S) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Le 04/12/2014 à 20h30 Objet refusé Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00. Traité avec le point 180.
	PL 11531-A 9483-2014	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018 Majorité M. Eric Stauffer (MCG) Minorité Mme Salima Moyard (S) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Christian Zaugg (EAG) Le 04/12/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00. Traité avec le point 180.
177	M 2163-A 9447-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Christiane Favre, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Francis Walpen, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Michel Ducret, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Cyril Aellen, Pierre Ronget : Fluidifier le trafic à la douane autoroutière : faisons sauter le bouchon de Bardonnex ! Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
178	P 1876-A 9445-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour un modèle réaliste de réseau de tram à 5 lignes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14
179	RD 1016-A 9474-2014	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012 Rapporteur Mme Simone de Montmollin (PLR) Le 05/12/2014 à 15h00 Pris acte
180	RD 1050-A 9487-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs Majorité M. Bertrand Buchs (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Le 04/12/2014 à 20h30 Objet approuvé Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00. Traité avec le point 176.
	R 777 9488-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Pascal Spuhler, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Michel Ducret, Patrick Lussi, Salima Moyard, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Romain de Sainte Marie, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Thomas Wenger, Christian Zaugg approuvant le plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs Le 04/12/2014 à 20h30 Objet adopté Commentaire/Amendement: Urgence accepté le jeudi 4 décembre 2014 à 17h00. Traité avec le point 176.
181	RD 1067 8767-2014	a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Le 05/12/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
	R 776 8768-2014	b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie" Le 05/12/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : environnement et de l'agriculture
182	PO 2 9473-2014	Proposition de postulat de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Michel Ducret : Une gare routière au Pont-Rouge Le 05/12/2014 à 20h35 Objet reporté au 18.12.14

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 4 décembre 2014

17h00

20h30

Vendredi 5 décembre 2014

15h00

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Procès-verbal