République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 15 mai 2014
17h00 - 18h55
20h30 - 23h00
Vendredi 16 mai 2014
15h00 - 16h35
17h00 - 19h05
20h30 - 22h45

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
1.a
RD 1043
3830-2014
Hommage à M. ZANONE Raymond, député de 1973 à 1976, décédé
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
1.b
RD 1044
3829-2014
Hommage à M. BOSSY Jean-Pierre, député de 1965 à 1982 et de 1985 à 1989, décédé
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
    Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 10 et 11 avril 2014 est adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
    Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3328
3905-2014
Transmission du Tribunal fédéral du recours du 1er mai 2014 déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement).
Le 15/05/2014 à 17h00 Pris acte
C 3329
3911-2014
Transmission du Tribunal fédéral du recours du 2 mai 2014 déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 14 mars 2014 (loi 11141) (transmis à la commission du logement).
Le 15/05/2014 à 17h00 Pris acte
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
9417-2011
Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
8813-2012
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
4136-2014
Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout accepté et discussion immédiate refusée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.

Traité au point 134 bis sous GC.
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
4143-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 15 mai 2014.

Traitée au point 206 bis sous DSE.
e) PÉTITIONS
3892-2014
Pétition pour un prolongement de la ligne du TCOB au plus tard en 2018 et pour une amélioration de la desserte du centre régional de Bernex par les transports publics
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
3893-2014
Pétition pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
3894-2014
Pétition contre la suppression d'une année d'études dans la formation des futur-e-s enseignant-e-s à l'Université de Genève
Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Commentaire/Amendement:
Renvoyée à la commission des pétitions le jeudi 15 mais 2014 à 17h00.
3895-2014
Pétition pour améliorer la vie du quartier des Pâquis
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
4101-2014
Pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11
E 2182
2187-2014
Election d'un membre (EAG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet reporté au 05.06.14
12
E 2183
2188-2014
Election de quatre membres (EAG, Ve, PDC, MCG) à la Conférence de l'instruction publique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Xavier MAGNIN (PDC) et Mme Soledad VALERA-KUMMER (Ve).

L'élection des membres du groupe Mouvement Citoyens Genevois et du groupe Ensemble à Gauche est reportée à la prochaine session.
13
E 2184
2189-2014
Election de deux membres (EAG, MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. Philippe DE ROUGEMONT (EAG) et M. Philippe AUBERT (MCG).
14
E 2190
2196-2014
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Services industriels de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Hugo ZBINDEN (Ve).
15
E 2192
2198-2014
Election d'un membre (EAG) au conseil d'administration des cliniques genevoises de Joli-Mont et Montana - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet reporté au 05.06.14
16
E 2195
2201-2014
Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme Christine TOMASSI (PDC).
17
E 2196
3175-2014
Election de deux membres (S, EAG) au conseil d'administration de la Fondation du centre international de Genève - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : Mme Olga BARANOVA (S) et M. Léon MEYENET (EAG).
18
E 2197
3176-2014
Election d'un membre suppléant à la Commission du Barreau - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 28 février 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Gordon AESCHIMANN (Ve).
19
E 2198
3177-2014
Election d'un membre (Ve) à la Commission de la pêche - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Christophe EBENER (Ve).
20
E 2199
3178-2014
Election d'un membre (PDC) à la Commission consultative de la diversité biologique - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. Philippe ROCH (PDC).
21 QUESTIONS ECRITES
4110-2014
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Faculté d'économie et de management : la composition de l'équipe dirigeante est-elle optimale ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4111-2014
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Développement durable, économise-t-on sur les moyens ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4112-2014
Question écrite urgente de M. Jean Romain : L'école à l'ère du numérique : le coût de cette mutation ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4113-2014
Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Eco-quartier de la Jonction : quand les travaux de dépollution démarreront-ils ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4114-2014
Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Combien d'accidents devront encore survenir avant la création d'itinéraires cyclables sécurisés, dans le respect de la volonté populaire ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4115-2014
Question écrite urgente de M. Jean Sanchez : Qui protège les citoyens des chenilles processionnaires ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4116-2014
Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : Salaire minimum : quelles économies pour le canton de Genève ?
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4117-2014
Question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : responsabiliser les maîtres d'ouvrages, notamment publics
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
4137-2014
Question écrite urgente de M. François Baertschi : Parkings en France: les communes concernées doivent d'abord régler leurs problèmes avant de réclamer l'argent des contribuables genevois
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
22 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
3951-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pollution sous la rampe d'accès du parking « Carré-Vert » : à qui incombe la prise en charge de la dépollution ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3772-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Mutation au quai Gustave-Ador, nouveaux bouchons en préparation ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3779-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Kilomètres routiers et véhicules immatriculés !
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3967-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Qui touche quoi, combien et pourquoi !
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3869-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La Tulette : coin des bonnes affaires et plus encore
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3870-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quelles contreparties dans le dossier de la Tulette dans le cadre du « deal » de la charte éthique ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
4069-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur les réponses imprécises ou éludées aux QUE 144 à 149
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3965-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Demande de précisions sur la réponse à la question « Télétravail au sein de l'administration » déposée en février 2014
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3952-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'opacité et le coût exorbitant du projet SCORE sont-ils confirmés et cautionnés par le Conseil d'Etat ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3773-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Faut-il croire à un non-dépassement des coûts du CEVA avec 2 ans de retard ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3769-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Elèves clandestins, élèves suisses : quelles sont les priorités du Conseil d'Etat en matière de scolarisation ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
4064-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?!
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3953-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le contribuable est tondu toujours un peu plus !
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3831-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Des automobilistes plumés !!!
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3871-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un peu de lumière sur toutes les autres « Tulette » depuis 2000
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3954-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Que le Conseil d'Etat fasse transparence dans l'intérêt public !
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3955-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Acquisition en zone de développement d'appartements en PPE par des sociétés : l'esprit de la loi est-il respecté ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3832-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d'Etat ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3770-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Est-ce vraiment écologique de laisser pourrir les troncs d'arbres ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3771-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Guy Mettan : Quand le Service des forêts envisage-t-il de dégager le chemin le long de la Versoix ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
4050-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Baisser les impôts, combien ça coûte ? (Impact de la baisse d'impôts voulue par la droite en 2009 sur les recettes fiscales cantonales)
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
3956-2014
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Le Conseil d'Etat compte-t-il maintenir M. Charles Spierer dans des conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques ?
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
23
2729-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics

Majorité Mme Beatriz de Candolle (L)

Minorité M. Alain Charbonnier (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 17h00 Objet refusé
24
4105-2012
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la consommation d'énergie d'origine fossile !)

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Florian Gander (MCG)

Le 16/05/2014 à 17h00 Objet refusé
25
6575-2013
a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
6577-2013
b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
26
8180-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05) (Construire du logement sans léser le propriétaire)

Majorité M. Christian Dandrès (S)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé
27
3949-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du sol aux différents niveaux)

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé
28
2798-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)

Majorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Pierre Conne (R)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet refusé
29
2794-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette

Majorité Mme Anne Mahrer (Ve)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
30
1008-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
31
3950-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le périmètre de protection générale des rives du lac

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
32
4679-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz, Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Irène Buche (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
33
6491-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone sportive au Parc Brot)

Majorité M. David Amsler (L)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
34
159-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05)

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
35
2811-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole

Rapporteur M. François Lefort (Ve)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
36
2736-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, François Lefort, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Brigitte Schneider-Bidaux, Sylvia Nissim, Sophie Forster Carbonnier, Morgane Odier-Gauthier, Roberto Broggini, Pierre Losio, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz : Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier !

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Olivier Norer (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
37
4091-2012
Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
38
3462-2013
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier

Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
39
8800-2012
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Catherine Baud, Bertrand Buchs, Hugo Zbinden, Olivier Norer, Fabiano Forte, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, François Lefort, Jacqueline Roiz, Vincent Maitre, Anne Mahrer, Michel Forni, Philippe Morel, Philippe Schaller : Développons le pôle scientifique de l'Arve
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
40
2806-2013
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Roger Golay, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, André Python, Dominique Rolle, François Lefort, Marie-Thérèse Engelberts, Marc Falquet, Anne Mahrer, Jean-François Girardet pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité Mme Christina Meissner (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
41
2795-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
42
4640-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
43
4658-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
44
266-2013
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG

Majorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Minorité M. Christophe Andrié (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
45
1084-2013
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !)
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
46
244-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (Pour une lutte efficace contre l'amiante et les substances nocives de l'environnement bâti)

Rapporteur M. Philippe Schaller (PDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
47
3468-2013
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Majorité M. Pierre Weiss (PLR)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
48
4650-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
49
6308-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)

Majorité M. Florian Gander (MCG)

Minorité M. Hugo Zbinden (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
50
2731-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants)

Majorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Minorité Mme Aurélie Gavillet (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
51
3450-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
52
3470-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
53
6592-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !)

Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
54
754-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
55
4668-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone

Majorité M. Michel Ducret (R)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
56
6307-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
57
1203-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert

Majorité M. Sandro Pistis (MCG)

Minorité M. Jacques Béné (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
58
4614-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement

Rapporteur M. Florian Gander (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
59
3967-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
60
8170-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics

Majorité M. Serge Hiltpold (PLR)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
61
6966-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées

Rapporteur M. Jacques Béné (L)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
62
4613-2013
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts

Majorité M. François Haldemann (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
63
3966-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
64
263-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
65
1089-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
66
2799-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG)
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
67
2802-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
68
2793-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ?
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
69
3968-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
70
4657-2013
Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ?
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
71
7029-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
72
8826-2013
Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
73
9685-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
74
255-2013
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
256-2013
b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM

Majorité M. Roberto Broggini (Ve)

Minorité M. Thierry Cerutti (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
75
2822-2013
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée

Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
76
6494-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
77
1077-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accessibilité à leurs métiers forains Rive droite (quai du Mont-Blanc et quai Wilson) durant les week-ends des Fêtes de Genève

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Ivan Slatkine (L)

Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
78
1518-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la modification de la circulation boulevard Jaques-Dalcroze, quartier de Rive

Majorité M. Bertrand Buchs (PDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
79
8115-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un contournement de Jussy

Majorité Mme Magali Origa (Ve)

Minorité M. Stéphane Florey (UDC)

Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
80
8169-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA

Majorité M. Ivan Slatkine (PLR)

Minorité M. Yves de Matteis (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
81
1520-2014
a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019

Majorité M. Patrick Lussi (UDC)

Minorité M. Thomas Wenger (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
1521-2014
b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
82
1078-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois!

Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)

Minorité M. Sandro Pistis (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
83
6550-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève

Majorité M. Eric Leyvraz (UDC)

Minorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
84
7013-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
85
6514-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bernhard Riedweg, Michel Forni, Jacqueline Roiz pour un congé parental cantonal
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
86
6578-2013
Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
87
7028-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
88
7022-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
89
8181-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
90
1500-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
91
2788-2013
Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
92
6495-2013
Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
93
2784-2013
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse

Rapporteur M. Patrick Saudan (R)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
94
8167-2013
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition pour des bonnes prestations sociales envers les personnes handicapées; pour une meilleure définition de la nature de la mission des Etablissements Publics pour l'Intégration; contre la déqualification et la dénaturation des missions des Etablissements Publics pour l'Intégration

Majorité Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve)

Minorité Mme Anne Emery-Torracinta (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
95
4659-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)

Majorité Mme Mathilde Chaix (L)

Minorité Mme Esther Hartmann (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
96
3980-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant le personnel de l'Office cantonal de l'emploi (OCE)

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
97
7015-2013
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

Majorité M. Michel Forni (PDC)

Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
98
8789-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin

Majorité M. Cyril Aellen (PLR)

Minorité M. Melik Özden (S)

Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
FINANCES* (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
99
8168-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité M. Christian Dandrès (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
100
3469-2013
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000

Majorité M. Pierre Weiss (L)

Minorité M. Eric Stauffer (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
101
8184-2013
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)

Majorité M. Roger Deneys (S)

Minorité M. Pierre Weiss (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
102
2814-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
103
7026-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17)

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. Pascal Spuhler (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
104
4670-2013
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement

Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
105
6513-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
106
8113-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
107
7024-2013
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève !

Majorité M. Jacques Jeannerat (R)

Minorité M. François Lefort (Ve)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
108
6493-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
109
194-2014
Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
110
6305-2013
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
111
4593-2013
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Majorité M. Jacques Béné (L)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
112
9687-2013
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 495'000F à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2013 à 2016

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
113
1522-2014
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017

Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Minorité M. Patrick Lussi (UDC)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
114
182-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement

Majorité M. Jean Romain (R)

Minorité Mme Salima Moyard (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
115
4638-2013
Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
116
4637-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève)
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
117
6518-2013
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
118
6512-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
119
8111-2013
Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
120
9680-2013
Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
121
778-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
Commentaire/Amendement:
Urgence refusée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
122
2589-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Philippe Morel, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Pierre Conne, Antoine Barde, André Python, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Henry Rappaz, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Christo Ivanov, Raymond Wicky, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Renaud Gautier, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Christian Flury, Daniel Sormanni, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christina Meissner, François Baertschi, Bernhard Riedweg, Daniel Zaugg demandant que l'IUFE réduise d'une année son cursus en vue du titre d'enseignant primaire pour les étudiants formés à l'Université de Genève (formation des instituteurs en 3 ans)
Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
123
1087-2013
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
124
4646-2013
Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
125
8777-2013
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)

Majorité Mme Aurélie Gavillet (S)

Minorité M. Patrick Saudan (R)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
126
2583-2013
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP

Majorité Mme Catherine Baud (Ve)

Minorité M. Jean Romain (R)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
127
1525-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes

Majorité M. Stéphane Florey (UDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
128
1507-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
129
1506-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
130
1285-2014
Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
131
1524-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT)

Majorité M. Guy Mettan (PDC)

Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
132
2585-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
133
204-2014
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012

Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR)

Minorité M. Roger Deneys (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
134
777-2014
Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ?
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
GRAND CONSEIL (GC)
134 bis
4136-2014
Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
Le 16/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
135
2432-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création d'une zone de hameaux à Arare-Dessus)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
136
3314-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
137
3316-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
138
3330-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
139
3331-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation René et Kate Block pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
140
3333-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
141
3338-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
142
3317-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
143
3318-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
144
3322-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
145
3325-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emma Kammacher pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
146
3328-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
147
3329-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
148
3319-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
149
3321-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Emile Dupont pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : logement
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
150
3339-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Services industriels de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
151
3340-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
152
3678-2014
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)

Rapporteur Mme Martine Roset (PDC)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
153
3687-2014
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avully (création d'une zone de développement 4B et d'une zone sportive) au chemin des Trois-Noyers

Rapporteur M. Benoît Genecand (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
154
3153-2014
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis Walpen, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Renaud Gautier, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, René Desbaillets, Christiane Favre, David Amsler, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet pour la promotion du logement intergénérationnel

Rapporteur M. Pierre Conne (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
155
3698-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage

Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA)
(Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
156
3713-2014
Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'Initiative populaire 153: Initiative Cornavin "Pour une extension souterraine de la gare"

Rapporteur M. Boris Calame (Ve)

Le 15/05/2014 à 17h00 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Déclarée valide.

L'IN 153 et IN 153-A sont renvoyées à la commission des transports.
157
2895-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
158
2891-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
159
2890-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
160
2886-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
161
3718-2014
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Jacques Jeannerat, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Antoine Barde, Olivier Cerutti, Pierre Weiss pour la prise en considération d'un partenariat public-privé en vue du financement et de la réalisation de la traversée du lac

Majorité M. Jacques Béné (PLR)

Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S)

Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
162
3711-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
163
3708-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous !
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
164
3710-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
165
3707-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
166
3702-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
167
3152-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex

Rapporteur M. Guy Mettan (PDC)

Le 16/05/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
168
3179-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une plage publique aux Eaux-Vives maintenant !
Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
169
3695-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'opposition à la DD 104819: Non à la destruction de l'entrée de Puplinge

Majorité M. Christian Frey (S)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
170
3688-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au budget 2013 de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)

Rapporteur M. Antoine Barde (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS)
(Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
171
3346-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
172
3348-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
173
3341-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
174
3343-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
175
3344-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soin à domicile (IMAD) pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
176
3345-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soin à domicile (IMAD) pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
176 bis
3700-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
FINANCES (DF)
(Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
177
2428-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
178
3704-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Ivan Slatkine, Bernhard Riedweg, Bénédicte Montant, Pierre Conne, Jacques Béné, Pierre Weiss, Stéphane Florey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Michel Ducret, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Christo Ivanov, Daniel Zaugg, Marc Falquet, Béatrice Hirsch modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Augmentations annuelles)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
179
3303-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
180
3719-2014
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès, Roger Deneys, Emilie Flamand-Lew, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Irène Buche, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Christian Frey, Frédérique Perler, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)

Majorité M. Christo Ivanov (UDC)

Minorité Mme Magali Orsini (EAG)

Minorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
181
3712-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP)
(Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
182
3306-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Université de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
183
3308-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : enseignement supérieur
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
184
3304-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (C 1 15.0)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
185
3677-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves)

Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
186
3672-2014
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9928 ouvrant un crédit d'investissement de 2'339'000F pour financer l'évolution de l'infrastructure informatique de l'université destinée à la gestion de l'information scientifique et institutionnelle et aux services liés à la mobilité

Rapporteur M. Ivan Slatkine (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
187
3635-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Esther Hartmann, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, François Lefort, Jacqueline Roiz, Pierre Losio, Miguel Limpo pour renforcer et informer sur les mesures « dys- »

Rapporteur Mme Nathalie Fontanet (PLR)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
188
3696-2014
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG)

Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve)

Minorité M. Jean-François Girardet (MCG)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
189
3709-2014
Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
190
3151-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le site unique de l'ECG Ella-Maillart

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
PRESIDENCE (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
191
3706-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
192
3349-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : législative
193
3716-2014
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !)

Majorité M. Antoine Barde (PLR)

Minorité M. Romain de Sainte Marie (S)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
194
3700-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Marie-Thérèse Engelberts, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Boris Calame, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Anne Marie von Arx-Vernon, Lisa Mazzone, François Lefort, Jean-Charles Rielle, Christo Ivanov, Christina Meissner, Sarah Klopmann, Marc Falquet, Jocelyne Haller, Guy Mettan, Cyril Mizrahi pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Traité au point 176 bis sous le DEAS.
195
2932-2014
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat

Rapporteur M. Jacques Béné (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
SECURITE ET ECONOMIE (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
196
3705-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Bläsi, Sandra Golay modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Des commerces vivants le 31 décembre)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
197
3703-2014
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
198
3312-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de Palexpo SA pour l'année 2013
Le 16/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
Commentaire/Amendement:
Renvoyé à la commission des finances le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
199
3309-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
200
3310-2014
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport International de Genève pour l'année 2013
Le 15/05/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
201
3714-2014
LIAF
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
202
3715-2014
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve)

Le 16/05/2014 à 20h30 Objet reporté au 05.06.14
203
2906-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Elisabeth Chatelain, Thierry Charollais, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser : Votation du 8 février 2009 sur la libre circulation des personnes : le gouvernement doit s'engager !
Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
204
3699-2014
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Cornavin, zone de non-droit : ça suffit !

Rapporteur M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
205
3421-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts: Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir
Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
206
3701-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Serge Hiltpold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Lisa Mazzone, François Lefort, Sarah Klopmann, Martine Roset, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Bertrand Buchs, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Philippe Morel, François Lance, Cyril Mizrahi, Daniel Zaugg, Christian Frey, Jocelyne Haller pour une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Le 15/05/2014 à 20h30 Objet adopté
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.

Renvoyée à l'Assemblée fédérale.
206 bis
4143-2014
Proposition de résolution de Mmes et MM. Roger Deneys, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Irène Buche, Michel Ducommun, Thomas Wenger, Salika Wenger, Magali Orsini, Bernhard Riedweg : Stop au secret des négociations de l'Accord sur le Commerce des Services (ACS) (Initiative cantonale)
Le 15/05/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : économie
Commentaire/Amendement:
Urgence acceptée le jeudi 15 mai 2014 à 17h00.
207
2903-2014
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre la suppression de la laverie, 8, rue du XXXI-Décembre
Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte
208
3697-2014
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les dérives sectaires

Rapporteur M. Jean Romain (R)

Le 16/05/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
209
3676-2014
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012

Rapporteur Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)

Le 16/05/2014 à 15h00 Pris acte