République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1807
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
M 1807 A
Pris acte le 29.06.2012
MV 1807
QUE 1807
Dépôt du rapport le 24.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2022
QUE 1807 A
Objet clos le 25.11.2022
P 1807
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
P 1807 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 10.10.2014
Objet reporté le 19.09.2014
P 1807 B
Pris acte le 05.06.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1807-A | 25 novembre 2022 - 16h10 | vidéo
QUE-1807-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Cyril Aellen : Les fiches de « bonnes pratiques » de la CMNS font-elles force de loi ?

P 1807-B | 5 juin 2015 - 15h | vidéo
P-1807-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)

P 1807-A | 10 octobre 2014 - 15h | vidéo
P-1807-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)

M 1807-A | 29 juin 2012 - 14h
M-1807-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Roger Golay, Esther Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Christian Brunier, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Claude Ducrot, Alain Etienne, Virginie Keller, Eric Leyvraz, Louis Serex, Ariane Blum Brunier invitant le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d'origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force

E 1807 | 18 novembre 2010 - 17h
E-1807 Désignation de sept scrutateurs

M 1807 | 27 août 2009 - 14h15
M-1807 Proposition de motion de Mmes et MM. Christiane Favre, Roger Golay, Esther Alder, Anne-Marie von Arx-Vernon, Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Christian Brunier, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Jean-Claude Ducrot, Alain Etienne, Virginie Keller Lopez, Eric Leyvraz, Louis Serex, Ariane Wisard-Blum invitant le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d'origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force