M 1807 - invitant le Conseil d'Etat a intervenir aupres du Conseil federal afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d'origine les delinquants etrangers multirecidivistes sous decision de renvoi entrée en force
Janv. 2008 - Objet reporté 12 juin 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 août 2009
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M 1807A - invitant le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d’origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force
Pris acte 29 juin 2012
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M 1807 (définitive) - invitant le Conseil d'Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d’origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force
Janv. 2008 - Objet reporté 12 juin 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 août 2009
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QUE 1807 - Question écrite urgente de Cyril Aellen : Les fiches de « bonnes pratiques » de la CMNS font-elles force de loi ?
Oct. 2022 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 4 nov. 2022, Dépôt du rapport 24 nov. 2022
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QUE 1807A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Cyril Aellen : Les fiches de « bonnes pratiques » de la CMNS font-elles force de loi ?
Nov. 2022 - Objet clos 25 nov. 2022
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P 1807 - de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l’Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)
Oct. 2011 - Objet renvoyé en commission 17 nov. 2011
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P 1807A - pétition de l’Association des futurs enseignants (AFE) de l’Université de Genève au sujet de la situation de l’Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)
Nov. 2013 - Objet reporté 19 sept. 2014, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 10 oct. 2014
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