République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 29.01.2021
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12837-A et objet(s) lié(s)
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29 janvier 2021 -
10h20 |
vidéo
PL-12837-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12838-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
PL 12838
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3 décembre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12838 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)