République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12838
Dépôt du rapport le 11.01.2021
Objet renvoyé en commission le 03.12.2020
PL 12838 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 29.01.2021
Objet adopté en 3 débats le 29.01.2021
L 12838
Loi transmise au Conseil d’Etat le 01.02.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12837-A et objet(s) lié(s) | 29 janvier 2021 - 10h20 | vidéo
PL-12837-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
PL-12838-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)

PL 12838 | 3 décembre 2020 - 14h | vidéo
PL-12838 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)