PDF PL 12838 - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Déc. 2020 - Objet renvoyé en commission 3 déc. 2020, Dépôt du rapport 11 janv. 2021
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PDF PL 12838A - modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)
Janv. 2021 - Objet adopté en 3 débats 29 janv. 2021, Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats 29 janv. 2021
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PDF L 12838 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour)
Févr. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 1 févr. 2021
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