République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 873
Dépôt du rapport le 02.08.2019
Objet renvoyé en commission le 28.02.2019
R 873 A
Objet adopté le 12.09.2019
RV 873

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 873-A et objet(s) lié(s) | 12 septembre 2019 - 20h30 | vidéo
R-873-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
M-2573 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Vanek, Jean-Marc Guinchard, Raymond Wicky, Romain de Sainte Marie, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Christian Bavarel, Pierre Eckert, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Patrick Hulliger, Christian Flury, Patrick Dimier pour l'application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques »

R 873 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
R-873 Proposition de résolution de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Diego Esteban, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann pour le développement d'un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)