R 873 - pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 2 août 2019
R 873A - pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Août 2019 - Urgence 12 sept. 2019, Objet adopté 12 sept. 2019
R 873 (définitive) - pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Janv. 2019 - Objet renvoyé en commission 28 févr. 2019, Dépôt du rapport 2 août 2019
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