République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 840
Dépôt du rapport le 02.12.2019
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
R 840 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.01.2020
RV 840

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 840-A | 17 janvier 2020 - 14h | vidéo
R-840-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse

R 840 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
R-840 Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse