R 840 - pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 2 déc. 2019
R 840A - pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Déc. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 janv. 2020
R 840 (définitive) - pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 2 déc. 2019
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