République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 563
Objet renvoyé en commission le 01.09.2011
Objet reporté le 10.06.2011
R 563 A
Objet adopté le 22.02.2013
RV 563

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1474-A et objet(s) lié(s) | 22 février 2013 - 15h30
P-1474-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition en faveur de la défense des droits des homosexuel-le-s
R-563-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Pablo Garcia, Didier Bonny, Andreas Meister, Christian Brunier, Virginie Keller, Patrick Saudan, Brigitte Schneider-Bidaux, Laurence Fehlmann Rielle, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Roger Golay, Sylvia Leuenberger, Lydia Schneider Hausser, Ariane Blum Brunier, Michèle Ducret, Alberto Velasco, Mathilde Captyn, Michèle Künzler, Véronique Pürro, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Sébastien Brunny, Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Béatrice Hirsch, François Gillet, Nelly Guichard, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Fabiano Forte, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Emilie Flamand, Damien Sidler, Jean Rossiaud, Catherine Baud, Pierre Losio, Anne Mahrer à propos de la modifica ...

R 563 | 1 septembre 2011 - 10h05
R-563 Proposition de résolution de Mmes et MM. Pablo Garcia, Didier Bonny, Andreas Meister, Christian Brunier, Virginie Keller, Patrick Saudan, Brigitte Schneider-Bidaux, Laurence Fehlmann Rielle, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Roger Golay, Sylvia Leuenberger, Lydia Schneider Hausser, Ariane Wisard-Blum, Michèle Ducret, Alberto Velasco, Mathilde Captyn, Michèle Künzler, Véronique Pürro, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Sébastien Brunny, Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Béatrice Hirsch Aellen, François Gillet, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Fabiano Forte, Jean-Claude Ducrot, Mario Cavaleri, Emilie Flamand, Damien Sidler, Jean Rossiaud, Catherine Baud, Pierre Losio, Anne Mahrer du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (modification de l'art. 8 al. 2) et de la modification du Code Pénal suisse (art. 261bis)