République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9816
Objet retiré par ses auteurs le 06.05.2010
Objet renvoyé en commission le 06.04.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9816 | 6 mai 2010 - 17h
PL-9816 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève) 

PL 9816 | 6 avril 2006 - 17h
PL 9816 Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève)