PL 9816 - modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'ecole enfantine obligatoire dans le canton de Geneve)
Mars 2006 - Objet renvoyé en commission 6 avr. 2006, Objet retiré par ses auteurs 6 mai 2010
Chargement des mémoriaux…