République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9408
Objet renvoyé en commission le 18.11.2004
PL 9408 A
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
Objet reporté le 02.12.2005
PL 9408 B
Objet adopté le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
L 9408

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9408-B | 24 mars 2011 - 17h
PL-9408-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres) 

PL 9408-A | 15 décembre 2005 - 20h35
PL 9408-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres)

PL 9408 | 18 novembre 2004 - 17h
PL 9408 Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Droit des pauvres)