République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9011
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
Objet reporté le 13.06.2003
PL 9011 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 15.12.2005
Objet reporté le 02.12.2005
L 9011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9011-A | 15 décembre 2005 - 20h35
PL 9011-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss, Olivier Vaucher, Mark Muller, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold, Janine Berberat, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Guy Mettan, Christian Luscher, Blaise Matthey, Claude Aubert, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Claude Blanc, Jean Rémy Roulet, Michel Halpérin sur les subventions

PL 9011-A | 15 décembre 2005 - 17h
PL-9011-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss, Olivier Vaucher, Mark Muller, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold, Janine Berberat, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Guy Mettan, Christian Luscher, Blaise Matthey, Claude Aubert, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Claude Blanc, Jean Rémy Roulet, Michel Halpérin sur les subventions

PL 9011 | 29 août 2003 - 10h15
PL 9011 Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Pierre Weiss, Olivier Vaucher, Mark Muller, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hugues Hiltpold, Janine Berberat, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Janine Hagmann, Guy Mettan, Christian Luscher, Blaise Matthey, Claude Aubert, Jean-Michel Gros, Alain Meylan, Claude Blanc, Jean Rémy Roulet, Michel Halpérin sur les subventions