République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8742
Objet renvoyé en commission le 13.06.2002
PL 8742 A
Objet renvoyé en commission le 02.05.2003
Objet reporté le 28.03.2003
PL 8742 B
Objet renvoyé en commission le 25.05.2007
Sine Die le 06.10.2005
PL 8742 C
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 28.06.2013
L 8742

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8742-C | 28 juin 2013 - 17h
PL-8742-C Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (motion d'ordre)

PL 8742-B | 25 mai 2007 - 16h
PL 8742-B Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (motion d'ordre)

PL 8742-A | 2 mai 2003 - 17h
PL 8742-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (motion d'ordre) 

PL 8742 | 13 juin 2002 - 17h
PL 8742 Projet de loi de MM. Bernard Annen, Bernard Lescaze, André Reymond, Jean-Claude Egger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (motion d'ordre)