République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8640
Objet retiré par ses auteurs le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 25.01.2002
PL 8640 A
Objet clos le 21.09.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8640-A | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-8640-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

PL 8640-A | 15 décembre 2005 - 17h
PL-8640-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

PL 8640 | 25 janvier 2002 - 14h
PL 8640 Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)