République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13704 en suspens devant la commission: Economie
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13704 | 30 octobre 2025 - 17h | vidéo
PL-13704 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)